Votations et élections

Votations fédérales et communales, élection complémentaire d’une préfète / d’un préfet dans l’arrondissement administratif de Bienne et élections de renouvellement des autorités municipales du 25 au 27 septembre 2020

Les électrices et électeurs de la Commune municipale de Bienne sont appelés à se prononcer sur les objets suivants:

Votations fédérales :

1. Initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»;
2. Modification du 27 septembre 2019 de la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) ;
3. Modification du 27 septembre 2019 de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers);
4. Modification du 27 septembre 2019 de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»)
5. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

Votations communales :

1. Crédit d’engagement pour la rénovation de l’École Dufour
2. Pôle de développement de la Gurzelen / secteur «Rue des Fleurs sud» / mise à disposition de terrains en droit de superficie
3. Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction dans le secteur «Rue Jakob sud»

Élection complémentaire d’une préfète / d’un préfet dans l’arrondissement administratif de Bienne :

Deux candidatures valables ont été déposées:

• Bruno Bianchet, 1964, Bienne, PS
• Romi Stebler, 1984, Bienne, PLR

Élections municipales

1. Élection de 60 membres du Conseil de ville
2. Élection de 5 membres du Conseil municipal
3. Élection du maire/de la mairesse

Les élections du Conseil de ville et du Conseil municipal ont lieu selon le système de la représentation proportionnelle, en application des dispositions du Règlement concernant les votations et les élections communales du 9 juin 2013.

L’élection du maire/de la mairesse a lieu selon le système d'élection majoritaire et seules peuvent être désignées les personnes également candidates comme membres du Conseil municipal. Font règle les dispositions du Règlement précité.

Les listes suivantes ont été déposées à la Chancellerie municipale jusqu'au 13 juillet 2020, 12h00, conformément au délai fixé par l'art. 27 du Règlement précité:

Conseil de Ville:

1. Du stimmst tel que tu es
2. UDC – Les Confédérés
3. FDP. Die Liberalen – Jungfreisinnige Biel-Seeland
4. JS – Jeunes de Gauche
5. Passerelle – écologique, sociale, indépendante
6. Vert’libéraux
7. VEREINTE MITTE - BIENNE AU CENTRE
8. Les Verts / les jeunes vert-e-s et syndicats
9. Parti Evangélique PEV
10. PRR. Les Radicaux Romands
11. SP, JUSO und Gewerkschaften
12. PSR, JS et syndicats
13. Union Démocratique Fédérale (UDF)
14. Parti Ouvrier et Populaire (POP)

Conseil municipal:

1. Bienne solidaire – die rot-grüne Kraft
2. UDC – Les Confédérés
3. Passerelle – écologique, sociale, indépendante
4. Vereinte Mitte – Le meilleur choix
5. Die Liberalen – Les Libéraux Radicaux

Les noms des candidats et candidates au Conseil de ville et au Conseil municipal peuvent être consultées à la Chancellerie municipale, 5, Pont-du-Moulin, Maison Bloesch ainsi que sur le site internet www.biel-bienne.ch/elections.

L’électeur/l’électrice doit observer les points suivants:

• Les bulletins de vote imprimés ne peuvent être modifiés qu’à la main et les bulletins vierges doivent également être remplis à la main. Pour l’élection au Conseil de ville et au Conseil municipal, le nom d’un candidat/d’une candidate ne peut être inscrit plus de deux fois sur un bulletin de vote.
• Le ramassage, le remplissage ou la modification organisée de bulletins de vote ainsi que la distribution de bulletins remplis ou modifiés sont interdits.
• La carte de légitimation, les blocs de bulletins de vote pour le Conseil de ville et le Conseil municipal, le bulletin de vote officiel pour l’élection du maire/de la mairesse ainsi que le guide pour remplir les bulletins seront adressés aux électrices et électeurs par la poste, de même que le matériel de vote non officiel des partis.

APPEL À VOTER PAR CORRESPONDANCE

Le matériel de vote pour les votations fédérales et les élections communales du 27 septembre sera remis dans la semaine du 31 août 2020 à tous les ayants droit au vote biennois. Dès sa réception, le vote par correspondance est autorisé. En raison de la situation sanitaire liée au coronavirus, la Chancellerie municipale recommande fortement d’utiliser cette solution au lieu de se rendre dans les locaux de vote.

L'enveloppe-réponse peut être remise / adressée comme suit:

• Remise pendant les heures de bureau (08h00 – 12h00; 14h00 – 17h00) à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5 ou auprès du Service de la population, rue Neuve 28;
• Déposée dans les boîtes aux lettres de la Ville à la Chancellerie municipale (Pont-du-Moulin 5), au Palais des Congrès (côté rue de l'Argent 31), aux Services des habitants (rue Neuve 28), ainsi que dans les écoles de Boujean (route de Soleure 22), de La Poste (rue de la Poste 25), du Geyisried (côté ch. du Mauchamp), de Madretsch (rue des Pianos 55), du Champ-du-Moulin (ch. R.-La Nicca 8) et des Prés-Walker (ch. du Triangle 12), et ce au plus tard jusqu'au samedi 26 septembre 2020, 10h00.
• Remise à la poste ou dans une boîte aux lettres officielle de la poste de manière à parvenir au plus tard jusqu'au samedi 26 septembre 2020, à la case postale de la Ville de Bienne à la poste principale. Tous les envois postaux (enveloppes-réponses) doivent être affranchis.

Les bulletins de vote ne parvenant pas dans les délais à la poste ou dans les boîtes aux lettres de la Ville ne sont pas pris en considération dans le dépouillement (art. 7 de l'Ordonnance sur les droits politiques; RSB 141.112).

Le scrutin a par ailleurs lieu aux heures et endroits suivants:

Atelier: Bienne et son histoire, Ring 10 (local principal, remplaçant la salle du Conseil de ville au Bourg):

le samedi de 09h00 à 12h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.

BFB – Bildung Formation Biel-Bienne, place Robert-Walser 9 (remplaçant le local de la Gare):

le vendredi de 18h00 à 20h00, le samedi de 09h00 à 19h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00.

Les locaux de Madretsch, aula de l'école secondaire du chemin de la Paix 24
                      Mâche, nouveau pavillon sud de l'école de la rue de la Poste 25
                          Boujean, aula de l'école à la route de Soleure 22

sont ouverts le dimanche de 09h00 à 12h00.

Les consignes d’hygiène et de distanciation sociale sont à respecter strictement au sein des locaux de vote !

Le vote par procuration n'est pas autorisé. L'électeur ou l'électrice doit remettre sa carte de légitimation au bureau électoral, à l'intérieur du local de vote, puis il ou elle doit faire timbrer son ou ses bulletins au verso avant de les glisser personnellement dans l'urne prévue, sous la surveillance du bureau électoral.

Le registre électoral de la Commune municipale de Bienne est déposé pour consultation au Contrôle des habitants, rue Neuve 28, 1^er étage. Tous les ayants droit au vote peuvent demander à consulter leur inscription ou faire opposition aux droits de tiers ou à des radiations.

Pour ce scrutin, l'exercice de ces droits leur est reconnu jusqu'au mardi 22 septembre 2020 au plus tard. Les électrices et électeurs inscrits au registre électoral qui n'auraient pas reçu leur carte de légitimation ou l'auraient égarée peuvent en demander un double au Bureau du registre électoral, rue Neuve 28, 1^er étage, jusqu'au vendredi 25 septembre 2020, pendant les heures d’ouverture.

Le dépouillement du scrutin a lieu à l'aula du Centre de formation professionnelle, rue du Wasen 7.

Bureau électoral

Le bureau électoral composé d'environ 60 membres et sa présidence ont été désignés par le Conseil municipal. Les noms de tous les membres du bureau électoral peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Bienne, rubrique votations et élections. La Chancellerie municipale a par ailleurs mobilisé des aides supplémentaires pour le traitement électronique des bulletins d'élections.

Président: M. Giovanni Sorrentini
Vice-présidente: Mme Hélène Steiger

Indication / Dispositions pénales

Selon l'article 282 bis du Code pénal suisse, celui qui recueille, remplit ou modifie systématiquement des bulletins de vote ou qui distribue des bulletins ainsi remplis ou modifiés sera puni d’une amende.

Conseil de ville

L'extrait des débats au Conseil de ville de Bienne des 19 et 20 août 2020 se trouve sous ce lien.

 

Demandes de permis de construire

Demande de permis n°: BG24494 (demande de permis de construire général selon l'art. 32d LC)

Maître de l'ouvrage: IMEGA SA, c/o Spax GmbH, Quai du Haut 12, 2502 Bienne

Auteur du projet: Spax GmbH, Quai du Haut 12, 2502 Bienne et Widmer / de Montmollin Architectes, rue de l’Union 2, 2502 Bienne

Lieu: Rue des Alpes 99-101, 2502 Bienne, parcelle n° 9468

Projet: La publication porte sur les compléments à la demande de permis général BG24494, laquelle a déjà fait l’objet d’une publication les 02.10.2019 et 09.10.2019. Les compléments concernent les demandes de dérogation pour le défrichement des anciennes haies et anciens bosquets ainsi que les interventions dans les habitats d’animaux protégés.

Pour rappel, la demande de permis général publiée en 2019 porte sur la réalisation de 2 immeubles d'habitation comprenant 13 logements et 14 places de stationnement. La demande de permis de construire général porte sur l’affectation, la volumétrie des bâtiments et leur emplacement dans le terrain, l’accès depuis la rue des Alpes (piétons, vélos, véhicules motorisés, véhicules de sauvetage), le stationnement pour les véhicules à moteur et vélos (le nombre de places de stationnement, et leur localisation). Les objets de la demande de permis général restent inchangés dans le complément à la demande de permis général BG24494

Plan de zones: Zone à bâtir 2

Zone à bâtir 0 secteur ouest

Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-

Zone mixte A

Zone de verdure

Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Objet protégé: Non

Dérogations nécessaires: Dérogation pour le défrichement des haies et bosquets selon l’art. 18 al. 1bis et 1ter de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 18 al. 1 let. g de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages ; l’art. 27 de la loi cantonale sur la protection de la nature

Dérogation pour les interventions dans les habitats des animaux protégés selon l’art 20 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 20 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 15 de la loi cantonale sur la protection de la nature ; l’art. 25, 26, 27 de l’ordonnance cantonale sur la protection de la nature

Protection des eaux: Zone eaux A

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition: 18.09.2020

Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Demande de permis n°: BG24761

Maître de l'ouvrage: Sabrina Zumwald, Château des enfants, Passage du Cardinal 12, 1700 Fribourg

Auteur du projet: Perriard architecture design sàrl, Route des Arsenaux 24, 1700 Fribourg

Lieu: Rue de l'Argent 40, 2503 Bienne, parcelle n° 2277

Projet: Aménagement d'une crèche au rez-de-chaussée

Plan de zones: Réglementation fondamentale partielle "Aire de l'Usine à Gaz" du 22.08.2006

Objet protégé: Non

Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune

Protection des eaux: Zone eaux B

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition: 18.09.2020

Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Demande de permis n°: BG24742

Maître de l'ouvrage: Commune municipale d'Evilard, Route Principale 37, 2533 Evilard

Auteur du projet: vuilleumier_ingénieurs_architectes, Vincent Vuilleumier, rue Karl-Neuhaus 8, 2502 Bienne

Lieu: Chemin du Taubenloch 2, 2504 Bienne, parcelle n° 5559, 6745

Projet: Construction d'une annexe au local technique de la station de pompage

Plan de zones: Hors de la zone à bâtir

Objet protégé: Non

Dérogation(s) nécessaire(s): Art. 24 LAT (construction hors de la zone à bâtir)

Art. 25 LCFo (construction dans la forêt)

Protection des eaux: Zone eaux Au

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition: 25.09.2020

Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

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