Navigieren in Biel

Arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 19 août 2020

Publication électronique des communications officielles des communes: le Conseil municipal salue cette possibilité, mais souhaite garder toutes les options ouvertes

Par le biais d’une révision de la Loi sur les communes, le Canton de Berne propose de permettre aux communes de publier à l’avenir leurs communications officielles par voie électronique, comme il le fait déjà lui-même. Concrètement, les communes devraient déterminer si elles souhaitent maintenir la publication de leurs communications officielles sous forme imprimée ou si elles entendent le faire sur Internet, par l’intermédiaire d’une plateforme définie par le Conseil-exécutif. Pour les conseils municipaux de Bienne et d’Evilard, qui ont pris position de manière commune, cette révision va dans le bon sens car elle répond à la numérisation croissante de la société. Ils constatent toutefois que les feuilles officielles au format papier continuent à jouer un rôle essentiel dans la communication entre autorités, administration et population, en particulier pour tout ce qui concerne les communications non officielles mais importantes d’un point de vue public (par exemple heures d’ouverture des guichets municipaux, annonce d’événements et de manifestations, information sur de nouvelles prestations, etc.). Ils demandent donc au Canton d’adapter le projet de révision en remplaçant la formulation «ou bien» dans le choix entre version imprimée et version électronique par «et/ou». Concrètement, une commune devrait pouvoir soit abandonner tout format papier, soit conserver une feuille d’avis officielle imprimée et publier en parallèle ses annonces officielles sur la plateforme définie par le Canton de Berne.