Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 19.08.2020
Chancellerie municipale
Révision partielle de l'Ordonnance concernant le fonds «Fondation Marguerite Poma»
Lors de sa séance du 12 août 2020, le Conseil municipal de Bienne a arrêté des modifications de l'Ordonnance du 17 juin 1994 concernant le fonds «Fondation Marguerite Poma» (RDCo 860.93). Sous réserve d'un éventuel recours, ces modifications entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2019.
Plainte en matière communale contre la modification de cette ordonnance peut être adressée à la Préfecture de Bienne, Château, Hauptstrasse 6, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours dès la présente publication. L'ordonnance peut être consultée à la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.
Annonces des directions municipales
Direction de l'action sociale et de la sécurité de la Ville de Bienne
Protection de l'adulte et de l'enfant
Le mercredi 26 août, nos bureaux seront fermés toute la journée.
Demandes de permis de construire
Demande de permis n°: BG24494 (demande de permis de construire général selon l'art. 32d LC)
Maître de l'ouvrage: IMEGA SA, c/o Spax GmbH, Quai du Haut 12, 2502 Bienne
Auteur du projet: Spax GmbH, Quai du Haut 12, 2502 Bienne et Widmer / de Montmollin Architectes, rue de l’Union 2, 2502 Bienne
Lieu: Rue des Alpes 99-101, 2502 Bienne, parcelle n° 9468
Projet: La publication porte sur les compléments à la demande de permis général BG24494, laquelle a déjà fait l’objet d’une publication les 02.10.2019 et 09.10.2019. Les compléments concernent les demandes de dérogation pour le défrichement des anciennes haies et anciens bosquets ainsi que les interventions dans les habitats d’animaux protégés.
Pour rappel, la demande de permis général publiée en 2019 porte sur la réalisation de 2 immeubles d'habitation comprenant 13 logements et 14 places de stationnement. La demande de permis de construire général porte sur l’affectation, la volumétrie des bâtiments et leur emplacement dans le terrain, l’accès depuis la rue des Alpes (piétons, vélos, véhicules motorisés, véhicules de sauvetage), le stationnement pour les véhicules à moteur et vélos (le nombre de places de stationnement, et leur localisation). Les objets de la demande de permis général restent inchangés dans le complément à la demande de permis général BG24494
Plan de zones: Zone à bâtir 2
Zone à bâtir 0 secteur ouest
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-
Zone mixte A
Zone de verdure
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé: Non
Dérogations nécessaires: Dérogation pour le défrichement des haies et bosquets selon l’art. 18 al. 1bis et 1ter de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 18 al. 1 let. g de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages ; l’art. 27 de la loi cantonale sur la protection de la nature
Dérogation pour les interventions dans les habitats des animaux protégés selon l’art 20 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 20 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage ; l’art. 15 de la loi cantonale sur la protection de la nature ; l’art. 25, 26, 27 de l’ordonnance cantonale sur la protection de la nature
Protection des eaux: Zone eaux A
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 18.09.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24761
Maître de l'ouvrage: Sabrina Zumwald, Château des enfants, Passage du Cardinal 12, 1700 Fribourg
Auteur du projet: Perriard architecture design sàrl, Route des Arsenaux 24, 1700 Fribourg
Lieu: Rue de l'Argent 40, 2503 Bienne, parcelle n° 2277
Projet: Aménagement d'une crèche au rez-de-chaussée
Plan de zones: Réglementation fondamentale partielle "Aire de l'Usine à Gaz" du 22.08.2006
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 18.09.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.