Annonces des directions municipales

Services de Police

Sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux

Heures d’ouverture
Durant les vacances d’été, du 13 juillet 2020 au 3 août 2020, les heures d’ouverture de l’accueil des Services des habitants et services spéciaux seront modifiées comme suit: Lundi au vendredi de 07h30 à 11h30.
Les affaires de guichet seront toujours réglées principalement par voie écrite.

Taxe des chiens

La taxe sur les chiens pour l’année en cours est due en août et est prélevée au moyen d’une facture et d’un bulletin de versement auprès de tous les détenteurs et détentrices de chiens enregistrés. Les réponses ci-après renseignent sur la marche à suivre.

Comment dois-je m’acquitter de ma taxe…
.....si je détiens un chien déjà enregistré ?

Si votre chien est enregistré correctement auprès des services municipaux, vous n’avez plus besoin de vous présenter au Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne pour régler la taxe. En effet, nous envoyons une facture et un bulletin de versement à toutes les personnes qui possèdent un chien déjà enregistré.

..... si je suis un nouvel habitant / une nouvelle habitante ou nouveau détenteur / nouvelle détentrice de chien ?

Vous avez deux possibilités d’annoncer votre chien:

• au guichet des Services des habitants et services spéciaux, rue Neuve 28, 2502 Bienne
• avec le lien internet suivant:

Annoncer son chien
Tous les chiens doivent être annoncés. Il ne faut pas payer la taxe pour l’année en cours pour les chiens qui n’ont pas encore atteint l’âge de 6 mois au 1er août. Les nouveaux propriétaires de chien doivent s’annoncer auprès de la commune pour obtenir un numéro d’identité personnel AMICUS. Ce numéro doit être communiqué au vétérinaire, afin qu’il ou elle puisse enregistrer le chien sur Amicus, la base de données nationale pour les chiens.

Combien coûte la taxe des chiens ?

La taxe coûte 150 fr., comme le prévoit l’Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.11), et est due en août. Pour les nouveaux détenteurs et nouvelles détentrices, la taxe est réduite à 75 fr. si l’animal a été acquis après le 1er juillet de l’année en cours. Les propriétaires de chien ayant reçu une facture sont priés d’effectuer le paiement uniquement auprès de leur banque ou à la poste. Sur présentation d’une attestation délivrée par l’agence AVS du district de Bienne, les rentiers AVS et AI percevant une prestation complémentaire paient, par animal, la moitié de la taxe ordinaire. Les détenteurs et détentrices de chiens dressés comme chiens d’armée, d’aveugles, d’avalanches, de police, de douane, de catastrophes et sanitaires sont exemptés de la taxe, s’ils prouvent que l’animal a effectivement suivi un dressage spécial et qu’il est utilisé à de telles fins.

Cours d’éducation

Afin d’apprendre à agir de manière sûre et responsable avec un chien, nous recommandons en particulier aux personnes qui veulent détenir un chien pour la première fois de fréquenter un cours. Nous conseillons par ailleurs aux personnes qui ont l’habitude de détenir des chiens de suivre, par exemple, des cours spécialisés pour les chiots et les jeunes chiens ou des cours d’éducation canine. Le site internet du service vétérinaire du Canton de Berne (www.be.ch/chiens) fournit davantage d’informations à ce sujet.

Assurance responsabilité civile

Nous rappelons qu’une assurance responsabilité civile couvrant une somme minimale de trois millions de fr. est obligatoire pour les risques engendrés par la garde de  chiens. Veuillez vérifier votre assurance responsabilité civile en ce sens.

Que dois-je faire si je ne détiens plus de chien ?

Il faut en avertir immédiatement par écrit les Services des habitants et services spéciaux. Veuillez appeler le 032/326 18 83 pour tout renseignement complémentaire sur la taxe des chiens.

Où sont réglementées les dispositions concernant la taxe des chiens ?

L’Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.11) et le Règlement du 17 décembre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.1) constituent la base légale du prélèvement de la taxe. Ils peuvent être téléchargés sur internet.
Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.11) [pdf, 25 KB]
Règlement du 17 décembre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.1) [pdf, 51 KB]

Avis de Construction

Demande de permis n°: 24’685
Maître de l’ouvrage: Hisa Mehmedovic, Bettlachstrasse 3, 2540 Grenchen
Auteur du projet: Hisa Mehmedovic, Bettlachstrasse 3, 2540 Grenchen
Lieu: Rue du Marche 23, 2502 Bienne, parcelle n° 1374
Projet: Changement d’affectation en take-away (gelateria)
Plan de zones: Zone à bâtir 4
Constructions en ordre contigu I
Zone mixte B
Secteur avec dispositions concernant les rez-dechaussée
Zone partiellement affectée à l’habitat, min 30%
Objet protégé: objet C digne de conservation
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 24 juillet 2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d’ouvertures: Lu–ve: 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Demande de permis n°: 24’702
Maître de l’ouvrage: Stefanie Inniger, rue de l’Elfenau 3, 2502 Bienne
Auteur du projet: Stefanie Inniger, rue de l’Elfenau 3, 2502 Bienne
Lieu: Bienne, rue de l’Elfenau 3, parcelles nos 3080 et 3088.01
Projet: Réaffectation partielle du studio de cuisine existant en un café/tearoom avec terrasse (établissement public de restauration avec débit d’alcool)
Plan de zones: Zone à bâtir 3 le long de la rue de l’Elfenau, zone à bâtir K, construction en ordre contigu I avec constructions sur cour, zone mixte B, zone de verdure, secteur avec coefficient d’espace vert min. 30 %, espace routier public
Dérogations:
– Art. 64 al. 4 OC: renonciation à une installation mécanique d’aération et d’évacuation de l’air
– Art. 22 ss LC : non respect des prescriptions pour un mode de construire sans obstacle
Protection des eaux: Zone B. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l’OED.
Délai de dépôt public et d’opposition: 31 juillet 2020
Lieu du dépôt: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d’ouvertures: lu–ve: 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendezvous préalable.

Demande de permis n°: 24’704
Maître de l’ouvrage: ASSETIMMO Immobilien-Anlagestiftung, Badenerstrasse 329, 8003 Zürich
Auteur du projet: Burckhardt Immobilien AG, Dornacherstrasse 210, 4002 Basel
Lieu: Rue de Flore 16, 18, 2502 Bienne, parcelle n° 1744
Projet: Assainissement d’un bâtiment d’habitation et commercial
Plan de zones: Zone à bâtir 5
Zone à bâtir 2 dans la cour
Constructions en ordre contigu I
Constructions formant cour
Zone mixte B
Secteur avec dispositions concernant les rez-dechaussée
Zone partiellement affectée à l’habitat, min 30%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux üB. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 31 juillet 2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d’ouvertures: Lu–ve: 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Demande de permis n°: 24’725
Maître de l’ouvrage: Hans-Peter und Brigitte Jordi, rue des Alpes 18, 2502 Bienne
Auteur du projet: B. Müller’s Architekten AG, Kleinfeldstrasse 6, 2563 Ipsach
Lieu: Rue des Alpes 18, 2502 Bienne, parcelle n° 3184
Projet: Démolition du garage et de la terrasse existants. Construction d’un garage ouvert et agrandissement du sous-sol avec créa-tion d’une terrasse au rez-de-chaussée
Plan de zones: Zone à bâtir 2
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-
Zone mixte A
Secteur avec coefficient d’espaces verts, min 40%
Objet protégé: Objet C digne de protection
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux Au. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 31 juillet 2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d’ouvertures: Lu–ve: 08h00– 1h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Divers

Accueil Maison Tour Sécurité publique / inspection de la police Bienne
Département et services de la direction de la formation, de la culture et du sport Rue Centrale 60 / 2502 Biel/Bienne

Heures d’ouverture du 6 juillet 2020 au 31 juillet 2020

Pendant les vacances d’été, les guichets de l’accueil de la maison-tour seront ouvert tous les matins, du lundi au vendredi, de 7h00 à 11h30.

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