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Arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 6 mai 2020

Coronavirus : mesures pour assurer les services municipaux sur le long terme

Sur la base des directives fédérales pour sortir de la crise liée au Coronavirus, le Conseil municipal a approuvé un concept de mesures pour l’Administration municipale. Ce concept, élaboré par l’Etat-major Pandémie de la Ville de Bienne, doit permettre de reprendre dès lundi 11 mai 2020 et petit à petit un courant normal pour les services et prestations publiques tout en garantissant la santé et la sécurité des collaboratrices et collaborateurs ainsi que de la clientèle. Les mesures proposées concernent tant le maintien du télétravail pour certains services ou personnes particulièrement vulnérables que la mise en place de mesures de protection (paroi vitrée pour les entretiens, port du masque dans certains cas, etc.). La population reste toutefois appelée à renoncer au maximum à la fréquentation des guichets et à privilégier les contacts par téléphone ou par courriel. 

Crédit pour l’installation de deux nouvelles classes d’école enfantine 

Le Conseil municipal a approuvé un crédit de 296'000 fr. pour l’installation de deux nouvelles classes d’école enfantine. La première sera située dans l’attique de l’école de la Champagne, la seconde dans une salle polyvalente du Collège du Châtelet. Ces aménagements s’inscrivent dans le contexte d’augmentation du nombre d’élèves à Bienne et des besoins en locaux dans le secteur de Boujean/Champagne où deux classes doivent être ouvertes. Ces installations sont provisoires et seront démantelées une fois la nouvelle école de la Champagne construite. 

Stand de tir Jorat à Orvin: participation de la Ville de Bienne aux coûts globaux liés à l’installation de pare-balles sans émissions.

Le Conseil municipal a décidé d’une participation aux coûts de 12 000 fr. destinée à l’installation de pare-balles sans émissions prévue par la commune d’Orvin pour son stand de tir Jorat. En fermant son stand de tir central en 2008, la Ville de Bienne n’a plus été en mesure de mettre à disposition sur son territoire les installations nécessaires aux tirs obligatoires. Elle a par conséquent conclu avec les communes voisines des contrats pour les prestations correspondantes. Un contrat a ainsi été conclu avec la commune d’Orvin pour une utilisation commune du stand de tir Jorat à Orvin. Comme d’autres communes, Bienne doit également participer aux mesures d’assainissement découlant de la législation relative à la protection de l’environnement. 

Crédit additionnel pour l’élimination des matériaux d'excavation contaminés

Le Conseil municipal a approuvé un crédit additionnel lié pour un montant de 270'756 fr 65, TVA incluse, pour les coûts de l’élimination des matériaux d'excavation contaminés provenant de la construction du bâtiment de production et d’administration de la société GF Machining Solutions aux Champs-de-Boujean. GF Machining Solutions dispose d’un droit de superficie sur la parcelle concernée dont la Ville de Bienne est propriétaire. L’engagement concernant la participation aux coûts est prévu dans le contrat de droit de superficie du 4 février 2016.

Introduction d’un article de «protection du climat» dans la Constitution bernoise: le Conseil municipal biennois approuve la poursuite de l’objectif visant à atteindre la neutralité climatique pour 2050.

La Commission des infrastructures et de l'aménagement du territoire du Grand Conseil bernois a ouvert le 5 février 2020 la procédure de consultation concernant la création d’un article sur le thème de la «protection du climat» dans la Constitution bernoise.

De l’avis du Conseil municipal, le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre temps et nécessite une action décisive à tous les niveaux politiques; allant de l’échelon communal à celui de la communauté internationale. Le Conseil municipal préconise ainsi de garder en ligne de mire l’objectif de la neutralité climatique à l’horizon 2050 correspondant à la variante 2 proposée dans le dossier de consultation pour le nouvel article constitutionnel. Cet objectif correspond à celui du Conseil fédéral ainsi qu’à celui du Conseil municipal pour le territoire biennois.

Le Conseil municipal estime également que parallèlement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation au changement climatique doit également être inscrite dans la Constitution du Canton de Berne. En raison de sa situation géographique et de sa topologie, la Suisse est particulièrement touchée par l'augmentation de la température et ses conséquences. Par rapport à la moyenne mondiale, l'augmentation de la température en Suisse a été jusqu'à présent presque deux fois plus importante. On peut supposer que cette tendance se poursuivra à l’avenir également, c'est pourquoi l'adaptation au changement climatique revêt également une grande importance. 

Le Conseil municipal biennois soutient la Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides

Le Conseil municipal prend position sur la Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides actuellement en cours de consultation. Les pesticides et leurs produits de dégradation sont l'une des principales raisons de la perte rapide de biodiversité en Suisse et représentent un risque potentiel pour la santé. Par principe, le Conseil municipal se félicite donc du projet de loi actuel, qui prévoit un contrôle cohérent et une réduction des risques liés aux pesticides.

Cependant, pour le Conseil municipal biennois, cette «voie vers le moins» signifie davantage que l’inscription d’un objectif de réduction des risques de 50% d’ici 2027, comme le prévoit le projet de loi actuel. Le Conseil municipal estime qu’à long terme, il faudrait renoncer à l’utilisation de pesticides présentant un risque pour la santé et la biodiversité. En outre, cela nécessite une perspective de réduction détaillée composée d’étapes intermédiaires dont l’objectif final à long terme serait 0% de pesticides en 2050.

Le Conseil municipal se réjouit de voir que le projet de loi n’en appelle pas uniquement à l’agriculture, mais également aux secteurs public et privé. Le Secteur des espaces verts de la Ville de Bienne s’efforce en permanence de minimiser son utilisation de pesticides. En ville, les jardins privés, et les jardins familiaux en particulier, sont donc des sources importantes d'émission de polluants provenant de l'utilisation de pesticides. Il est donc également nécessaire d'agir dans ce domaine.