La deuxième lecture de la révision 2021 de la Loi sur les impôts aura lieu lors de la session de printemps du Grand Conseil. Celle-ci constituera la base requise pour que le Grand Conseil puisse, via un nouveau décret, fixer l’évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques pour 2020. Ce décret doit être adopté également à la session de mars. Le point de litige dudit décret est la valeur médiane visée: 70% ou 77%, qui aura des répercussions importantes sur les revenus fiscaux des villes et des communes.

Le Conseil-exécutif se prononce en faveur d’une valeur cible médiane de 77%, mais celle-ci n’est pas soutenue par la Commission des finances qui propose au contraire une valeur cible médiane de 70% au Grand Conseil.

Avec la valeur cible médiane de 77%, le Canton s’attend pour les communes bernoises à des revenus fiscaux supplémentaires de quelque 105 millions de fr. (80 millions de fr. avec 70%). Pour sa part, la Ville de Bienne estime les revenus supplémentaires annuels à 3,5 millions de fr. avec une valeur cible médiane de 77% (2,5 millions de fr. avec 70%). Ce sont des revenus fiscaux dont dépendent les villes et les communes pour pouvoir compenser en partie les revenus moindres découlant de la révision 2021 de la Loi sur les impôts.