Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 03.06.2020
Annonces des directions municipales :
Chancellerie municipale:
En raison de l’épidémie due au Coronavirus et de l’état de situation extraordinaire décrété par le Conseil fédéral, les services de l’Administration municipale biennoise ont été réduits. La population est invitée à prendre contact avec les services municipaux par téléphone, courrier ou courriel. Certains guichets ne sont plus ouverts au public, d’autres de manière réduite. Les heures sont publiées sur le site Internet de la Ville de Bienne www.biel-bienne.ch (voir les pages des différents services). Le numéro de téléphone général de l’Administration municipale (032 326 11 11) renseigne à ce propos.
Département des affaires sociales de la Ville de Bienne :
Horaires d’ouverture à partir du 01.06.2020
En raison de la Covid-19, les bureaux du Département des affaires sociales de Bienne seront ouverts de la façon suivante:
Rue Alexander-Schöni 18 – Service social et services centraux:
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00
- De lundi à vendredi de 13h30 à 16h00
Ruelle du Bourg 10 – Service spécialisé pour l’insertion professionnelle et Service des locations
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30
- De lundi à vendredi de 13h30 à 16h00
Si vous avez des questions, nous vous prions de les poser directement à l’adresse suivante: servicesocial@biel-bienne.ch. Nous vous répondrons dès que possible.
Vous avez également la possibilité de nous atteindre au 032 326 15 11.
Sécurité publique:
Élagage des arbres, haies et buissons
Le Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne, Services des habitants et services spéciaux, prie les propriétaires fonciers de bien vouloir respecter les articles 83 et 84 de la Loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR) et l’Ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR):
Article 83 LR / Profil d’espace libre
1 L’espace surplombant la chaussée des routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée (largeur libre), doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 m au moins. Pour les routes d’approvisionnement, le Conseil-exécutif peut prescrire une hauteur allant jusqu’à 5,50 m.
2 En règle générale, l’espace surplombant les trottoirs, chemins pour piétons et pistes cyclables doit être maintenu libre sur une hauteur de 2,5 m au moins.
3 La largeur libre doit être de 0,50 m au moins.
Article 84 LR / Garantie des droits acquis
2 Si la sécurité du trafic le requiert, la collectivité publique compétente peut, sous réserve de l’article 73, exiger que les constructions, installations ou plantes ainsi que d’autres dispositifs contrevenant aux distances de construction, profils d’espace libre, zones de visibilité ou à l’interdiction d’entraves soient éliminés ou adaptés dans un délai raisonnable.
Article 56 OR / Distances à la route (Clôtures)
1 Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.
2 La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.
3 Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.
4 Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.
Demandes de permis de construire :
Demande de permis n°: BG24648
Maître de l'ouvrage: Izairi Riza, Mettstrasse 151g, 2504 Biel
Auteur du projet: a2ka architekten GmbH, Rosengasse 9, 3250 Lyss
Lieu: Route du Büttenberg 2, 2504 Bienne, parcelle n° 6408
Projet: Transformation d'une maison d'habitation, rénovation énergétique avec une pompe à chaleur installée à l'extérieur, suppression de deux appartements et changement de la couleur de la façade
Plan de zones: Zone à bâtir 3
Constructions en ordre presque contigu
Zone mixte B
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 19.06.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24624
Maître de l'ouvrage: Burgergemeinde Bözingen, Route de Soleure 7, 2504 Bienne
Auteur du projet: Kistler Vogt Partner AG, rue du Jura 52, 2503 Bienne
Lieu: Chemin de la Scierie 64, 64a, 2504 Bienne, parcelle n° 8959, 892
Projet: Construction d’un bâtiment d’habitation avec parking souterrain
Remarque: Cette demande de permis de construire concerne le projet d’exécution du permis de construire général n° BG24149 octroyé le 30.07.2018. L’affectation, le gabarit du bâtiment, les accès (à l’exception de la rampe du parking souterrain), la situation et les aménagements extérieurs (à l’exception de la matérialisation des façades), les places de jeux et les espaces de détente ont été autorisés dans ce permis du 30.07.2018. Ce projet d’exécution porte désormais sur les façades, les aménagements extérieurs ainsi que sur l’emplacement de la rampe d’accès au parking souterrain.
Plan de zones: Zone à bâtir 4
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités -/15
Zone mixte B
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Gabarit: Facilités quant au gabarit selon l’art. 16 al. 3 DPC. Il a été renoncé à demander la pose de gabarits. Des gabarits avaient été posés lors de la publication de la demande de permis générale no BG24149. Les dimensions du bâtiment ont été autorisées avec le permis de construire du 30.07.2018.
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 19.06.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24525
Maître de l'ouvrage: Swisscom (Suisse) AG, Hr. A. Rouge, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern
Auteur du projet: Hitz und Partner AG, Stahl-Bau-Engineering, Tiefenaustrasse 2, 3048 Worblaufen
Lieu: Rue Franche 29, 2502 Bienne, parcelle n° 1597
Projet: Construction d'une installation de téléphonie mobile pour Swisscom (Suisse) SA avec construction porteuse et antennes
Plan de zones: Zone à bâtir 4
Zone à bâtir 1
Constructions en ordre contigu I
Constructions formant cour
Zone mixte A
Zone partiellement affectée à l'habitat, min 40%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 03.07.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24651
Maître de l'ouvrage: Sunrise Communications AG, Thurgauerstrasse 101b, 8152 Glattpark (Opfikon)
Auteur du projet: Enkom AG, Schnellrainstrasse 13, 6210 Sursee
Lieu: Route de Brügg 6, 2503 Bienne, parcelle n° 5312
Projet: Remplacement sur l'antenne-relais existante
Plan de zones: Zone à bâtir 4
Constructions en ordre contigu
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités -/12
Zone mixte B
Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 03.07.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.