Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 01.04.2020
Annonces des directions municipales
Conseil municipal
En application du droit de nécessité, le Conseil municipal a exercé de sa propre compétence et à titre définitif le droit d’emption sur l’immeuble sis rue des Prés 90 à Bienne, afin de garantir le besoin municipal en locaux scolaires, et approuvé une dépense correspondante de 8,535 millions de fr. Cet arrêté s’est avéré indispensable, car le délai fixé pour exercer le droit d’emption arrive définitivement à échéance le 31 mai 2020 et la votation populaire du 17 mai 2020 lors de laquelle cette affaire aurait dû être soumise au Souverain biennois a été annulée par le Conseil fédéral en raison de la pandémie de coronavirus.
En raison de la croissance démographique, la Ville de Bienne a urgemment besoin de davantage de locaux scolaires. Par ailleurs, vu son état, le Collège des Platanes, sis rue de l’Allée 35, devra être totalement rénové ou remplacé ces prochaines années, de sorte qu’une partie importante des classes existantes ne pourront momentanément plus être utilisées. Durant les travaux, il sera donc indispensable de disposer de locaux provisoires dans ce périmètre pour accueillir les élèves. L’immeuble industriel sis rue des Prés 90 et rue de l’Allée 23 permettra de couvrir une partie des besoins.
Depuis février 2017, la Ville de Bienne loue déjà les locaux situés dans l’aile orientale de ce bâtiment, qui ont été réaffectés en locaux scolaires. À la conclusion du bail à loyer, un pacte d’emption a été conclu avec la propriétaire, par lequel un droit d’emption a été octroyé à la Ville jusqu’au 31 mai 2020 sur l’ensemble de l’immeuble. Le prix d’achat a été fixé à 6'934'880 fr. par la propriétaire.
L’achat de l’immeuble sis rue des Prés 90 / rue de l’Allée 23 offre une occasion idéale de créer et de garantir des locaux scolaires supplémentaires sur le territoire communal. Dans l’aile ouest de cet immeuble, on peut créer des salles pour six classes du degré primaire. Les locaux scolaires existants déjà loués peuvent donc ainsi être augmentés et la proximité immédiate de l’école primaire de Madretsch et du Collège secondaire des Platanes non loin du centre-ville est idéale.
Le Conseil de ville aurait dû traiter cette affaire lors de sa séance des 18 et 19 mars 2020, afin qu’elle soit soumise au corps électoral le 17 mai 2020. Toutefois, au vu de la situation extraordinaire due à la pandémie de coronavirus, cette séance et la votation populaire ont dû être annulées. Le Conseil municipal est donc l’unique autorité municipale compétente pour rendre des arrêtés et l’organe de conduite suprême dans des situations extraordinaires. D’entente avec le Bureau du Conseil de ville et à titre de mesure découlant du droit de nécessité, le Conseil municipal décide par conséquent de l’exercice du droit d’emption et de la dépense qui y est liée, à la place des organes compétents ordinaires. Le prix d’achat est de quelque sept millions de fr., auxquels s’ajoute environ un million et demi de francs pour l’extension et la transformation en locaux scolaires.
Lors de sa séance du 25 mars 2020, le Conseil municipal a donc rendu l’arrêté suivant:
Le Conseil municipal de Bienne décide d’exercer le droit d’emption pour l’immeuble sis rue des Prés 90 / rue de l’Allée 23, conformément au chiffre 7 du pacte d’emption du 23 février 2017 et approuve un crédit de 8,535 millions pour l’achat du bâtiment ainsi que pour son extension et sa transformation visant à réaliser de nouveaux locaux scolaires.
Au nom du Conseil municipal
Le maire: Erich Fehr
La chancelière municipale: Barbara Labbé
Chancellerie municipale
En raison de l’épidémie due au Coronavirus et de l’état de situation extraordinaire décrété par le Conseil fédéral, les services de l’Administration municipale biennoise ont été réduits. La population est invitée à prendre contact avec les services municipaux par téléphone, courrier ou courriel. Certains guichets ne sont plus ouverts au public, d’autres de manière réduite. Les heures sont publiées sur le site Internet de la Ville de Bienne www.biel-bienne.ch (voir les pages des différents services). Le numéro de téléphone général de l’Administration municipale (032 326 11 11) renseigne à ce propos.
Les personnes de plus de 65 ans et les personnes à risque ou fragiles sont particulièrement menacées par le coronavirus. Pour vous protéger et protéger les autres, restez chez vous ! Pour vous aider, plusieurs institutions et organisations ont mis des services à disposition (service de livraison pour faire vos courses par exemple). La «hotline» de la Ville de Bienne vous renseigne à ce propos, répond à vos questions ou vous informe sur les offres de soutien répondant à vos besoins: elle est atteignable du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 au 032 326 11 16 (français) ou 032 326 11 17 (deutsch). Pour toutes les autres questions liées au coronavirus, appelez la «hotline» du Canton de Berne au 0800 634 634 (tous les jours de 08h00 à 17h00).
Enlèvement des ordures
La collecte du papier, du verre et du métal va reprendre provisoirement
Grâce à de bons contacts avec des entreprises privées ayant apporté leur soutien, des chauffeurs supplémentaires ont pu être recrutés. La collecte du verre, du papier et du métal peut ainsi reprendre.
Les collectes reposent sur la disponibilité des effectifs qui peut varier très rapidement en raison de l’épidémie de coronavirus. Il se peut donc que des collectes doivent être annulées à brève échéance. Dans ce cas, la Ville de Bienne vous prie de bien vouloir reprendre le soir les ordures déposées en vue du ramassage.
La Ville de Bienne vous remercie de votre compréhension et de votre soutien.
Espaces verts et cimetières
Ensevelissements à Pâques, le 1er mai, à l'Ascension et à la Pentecôte 2020
Les inhumations auront lieu comme suit durant les jours fériés du 1er semestre 2020:
Jeudi 9 avril 2020 : à 10h00 / 11h00 et 14h00.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’y aura pas de cérémonies funèbres dans les cimetières de Bienne et dans les 3 chapelles, pas plus que d’inhumations et de dépôts d’urnes les jours suivants :
Vendredi 10 avril 2020 (Vendredi saint)
Lundi 13 avril 2020 (Lundi de Pâques)
Vendredi 1er mai 2020 (Jour de travail)
Jeudi 21 mai 2020 (Ascension)
Vendredi 22 mai 2020
Lundi 1er juin 2020 (Pentecôte)
Les décès et les mises en bière peuvent être annoncés jusqu’au jour précédent le jour férié concerné au bureau de l’Administration du cimetière par téléphone au 032 326 26 61.
Département de l'Urbanisme
Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction dans le secteur «Rue du Breuil» (ZPO 1.3 et 1.4)
Approbation cantonale et entrée en vigueur
La modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction dans le secteur «Rue du Breuil» (ZPO 1.3 et 1.4), arrêtée le 20 octobre 2019 par la votation populaire, a été approuvée le 20 février 2020 par l'Office cantonal des affaires communales et de l'organisation du territoire, en application de l'art. 61 de la Loi cantonale sur les constructions (LC).
La modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction entre en vigueur le lendemain de la présente publication.
Les documents y afférents peuvent être consultés auprès du Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, Bâtiment du Contrôle, 5e étage, rue Centrale 49, Bienne.
Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction dans le secteur «Mâche-Centre» (ZPO 3.1) et du plan de quartier «Mâche-Centre»
Approbation cantonale et entrée en vigueur
La modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction dans le secteur «Mâche-Centre» (ZPO 3.1), arrêtée le 20 octobre 2019 en votation populaire, et la modification partielle du plan de quartier «Mâche-Centre», arrêtée par le Conseil municipal le 8 mai 2019, ont été approuvées le 20 février 2020 par l'Office cantonal des affaires communales et de l'organisation du territoire, en application de l'art. 61 de la Loi cantonale sur les constructions (LC).
La modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction et la modification du plan de quartier entreront en vigueur le lendemain de la présente publication.
Les documents y afférents peuvent être consultés auprès du Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, Bâtiment du Contrôle, 5e étage, rue Centrale 49, Bienne.
Demandes de permis de construire
Demande de permis no 24’483
Maître de l’ouvrage: Allianz Suisse, Lebensversicherungs-Gesellschaft AG, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen
Auteur du projet: wahlirüefli, Architekten und Raumplaner AG, Chemin du Terreau 3, 2502 Bienne
Lieu: Rue Theodor-Kocher 11, 2502 Bienne, parcelle n° 2360
Projet: Rénovation et changement d’affectation du bâtiment existant
Plan de zones: Zone à bâtir 4
Zone à bâtir K (petites constructions) dans la cour
Constructions en ordre contigu
Constructions formant cour
Zone mixte B
Secteur avec dispositions concernant les rez-dechaussée
Zone partiellement affectée à l’habitat, min 40%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux üB. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 24.4.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage.
Heures d’ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable
Demande de permis no 24’558
Maître de l’ouvrage: Besir Türk, Rue des Tanneurs 1, 2502 Bienne
Auteur du projet: Imowa GmbH, Hauptstrasse 42, 4528 Zuchwil
Lieu: Bienne, Rue du Canal 41, parcelle no 1672
Projet: Black+White Shisha Bar: Demande d’autorisation générale de prolongation de l’horaire le jeudi jusqu’à 02.30 heures du lendemain, le vendredi et le samedi jusqu’à
03.30 heures du lendemain (établissement public de restauration avec débit d’alcool), agrandissement d’un fumoir
Plan de zones: Prescriptions d’aménagement spéciales «Vieille Ville», Zone mixte B
Objet protégé: Objet digne de conservation C (ensemble bâti A)
Protection des eaux: Zone A. Mesures selon
Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l’OED.
Délai de dépôt public et d’opposition: 1er mai 2020
Lieu du dépôt: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage.
Heures d’ouvertures: lu–ve: 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendezvous préalable.
Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/ Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau
Demande de permis no 24’596
Maître de l’ouvrage: Schilfweg Invest AG,
Schützenmattweg 10, 2560 Nidau
Auteur du projet: Architekturgmbh Hartmann,
Schüpbach + Gysin, Schützenmattweg 10, 2560 Nidau
Lieu: Chemin des Roseaux 6, 2503 Bienne, parcelle n° 2807
Projet: Démolition des bâtiments existants et construction d’un immeuble d’habitation avec 10 logements et un parking souterrain avec 17 places de parc; demande de concession pour l’utilisation de l’eau souterraine; suppression de deux places de parc en zone bleue au chemin des Roseaux
Plan de zones: Zone à bâtir 2
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités, -/15
Zone mixte A
Secteur avec coefficient d’espaces verts, min 40%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux Ao
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 24 avril 2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d’ouvertures: Lu-ve: 08h00–11h45 et 14h00–16h30.
Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis no 24’615
Maître de l’ouvrage: Restaurant Casa Miracoli, rue d’Aarberg 100, 2502 Bienne
Auteur du projet: Dietziker Architekten SARL, Chemin du Terreau 3, 2502 Bienne
Lieu: Bienne, rue d’Aarberg 100, parcelle no 7421
Projet: Restaurant Casa Miracoli: Adaptation des toilettes au sous-sol
Plan de zones: Zone à bâtir 4, construction en ordre contigu I avec constructions sur cour,
prescriptions d’aménagement spéciales «Quartier de la Gare», zone mixte B, zone partiellement affectée à l’habitat, min. 40%
Dérogation: Art. 22 ss LC : non respect des prescriptions pour un mode de construire sans obstacle
Protection des eaux: Zone B. Mesures selon
Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l’OED.
Délai de dépôt public et d’opposition: 1er mai 2020
Lieu du dépôt: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5ème étage. Heures d’ouvertures: lu–ve: 08h00– 11h45 et 14h00–16h30.
Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau
Demande de permis no 24’623
Maître de l’ouvrage: Burgergemeinde Bözingen, route de Soleure 7, 2504 Bienne
Auteur du projet: Kistler Vogt Partner SA, rue du Jura 52, 2503 Bienne
Lieu: Chemin de la Scierie 62, 64, 2504 Bienne, parcelle n° 8959, 892
Projet: Démolition des bâtiments existants
Plan de zones: Zone à bâtir 4
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités -/15
Zone mixte B
Secteur avec coefficient d’espaces verts, min 40%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 24 avril 2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage.
Heures d’ouvertures: Lu–ve: 08h00–11h45 et 14h00– 6h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
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