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Demande ordinaire et petite demande

Vous trouverez ci-après les informations les plus importantes sur la préparation d'une demande de permis de construire complète.

Le dossier de demande de permis de construire doit être déposé au Département de l'urbanisme en double exemplaire. Les formulaires qui le constituent peuvent être téléchargés directement depuis cette page (partie inférieure), mais il est également possible de se les procurer au guichet du Département de l'urbanisme.

Un dossier de demande de permis de construire se compose des éléments suivants:

1. Couverture: les coordonnées du requérant/de la requérante et de l'auteur du projet doivent figurer sur la couverture (voir Formulaires ci-dessous), avec une brève description et l'adresse du projet.

2. Formulaires: tous les formulaires doivent être remplis le plus complètement  possible, signés et joints au moins en double exemplaire (deux fois au dossier original et les exemplaires restants au double du dossier). Si un formulaire n'est pas nécessaire ou ne concerne pas le projet de construction, il convient d'y tracer une diagonale et d'y inscrire EXISTANT ou PAS DE MODIFICATION (ces formulaires doivent aussi être signés).

Formulaires cantonaux

N'oubliez pas de soumettre toutes les annexes demandées dans chacun des formulaires.  

  • Formulaires communaux relatifs à l'évacuation des eaux pluviales (WAR) et des eaux usées (WAS) (voir Formulaires ci-dessous)
  • La feuille de calculs (voir Formulaires ci-dessous) concernant l'utilisation des surfaces de jeux, les aires de loisirs, les réduits (caves) et les places de stationnement pour automobiles et deux-roues doit être remplie de la même manière que les autres formulaires.
  • En cas de petits projets ne nécessitant pas de publication, les voisins concernés peuvent être consultés et leur déclaration d'agrément (voir Formulaires ci-dessous) doit figurer dans le dossier. Dans ce cas, aucun gabarit ne doit être posé.
  • En cas de distance à la limite inférieure à celle réglementaire, les propriétaires fonciers concernés confirment leur accord au moyen d'une déclaration d'agrément (voir Formulaires ci-dessous).
  • Toutes les demandes de permis de construire nouvellement déposées doivent également inclure les propres formulaires d'Energie Service Biel/Bienne (ESB) relatifs au raccordement au réseau d'électricité, de gaz et d'eau.

Formulaires ESB

Formulaires relatifs à l'énergie

3. Plans: tous les plans doivent être datés et signés par le maître de l'ouvrage et l'auteur du projet (art. 10, al. 3, DPC). Nous attirons votre attention sur le fait qu'un plan non signé n'est pas valide.

  • Le projet de construction doit être marqué et côté en rouge sur les deux plans de situation et d'alignements certifiés conformes au nouveau règlement (disponibles auprès du Département des infrastructures, Service Cadastre et SIG). Les éléments démolis sont à indiquer en jaune.
  • En plus de leur version papier (2 exemplaires), les plans de projet doivent être fournis sous forme numérique au format PDF.
  • Les plans doivent être annexés aux demandes complémentaires selon le nombre indiqué au verso des formulaires cantonaux.

4. Si nécessaire, une demande de dérogation (voir Formulaires ci-dessous) peut être remplie et ajoutée au dossier.

5. La liste des plans et autres documents annexés (voir Formulaires ci-dessous) doit figurer dans le dossier.

Toutes les demandes de permis de construire incomplètes ou insuffisantes seront renvoyées pour remaniement. Nous vous remercions d'ores et déjà de votre compréhension pour les retards pouvant en résulter.

Remarques générales:

  • Contrôle des canalisations: il faut joindre à la demande de permis de construire le relevé vidéo du contrôle des conduites d'eaux usées ou mixtes jusqu'au raccordement à la canalisation municipale.
  • Cotes de niveau: pour les nouvelles constructions, il faut faire inscrire par le Service Cadastre et SIG de la Ville de Bienne les cotes de niveau du terrain au milieu de chaque façade. Une preuve fournie par ce service doit être jointe à la demande de permis de construire. En cas de construction en ordre contigu, la cote de niveau de l'axe routier le plus proche doit également être indiquée.
  • Contrôle des gabarits: le requérant/la requérante doit fournir au Département de l'urbanisme la preuve que les gabarits correspondent au projet (convenir avec le contrôleur des constructions de la manière dont les gabarits doivent être fixés). La demande de permis de construire n'est publiée ou rendue publique qu'après réception de cette preuve. La pose des gabarits n'est pas requise si le projet est approuvé par tous les voisins concernés.
  • Gabarit d'implantation (banquetage): avant le début des travaux, il convient de mandater une entreprise spécialisée chargée de poser le gabarit d'implantation et de procéder au contrôle. Le résultat de la réception du gabarit doit être soumis au Département des infrastructures, Service Cadastre et SIG, pour contrôle. Les autres travaux ne doivent débuter qu'après réception de la confirmation de ce service.
  • Hauteur de bâtiment: la hauteur du bâtiment peut être contrôlée par le Département des infrastructures, Service Cadastre et SIG, lors de la réception du gros œuvre. Tous les frais y relatifs sont à la charge du requérant/de la requérante.

Formulaires