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Demande de permis d'installation d'échafaudages

Si vous souhaitez installer un échafaudage sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis correspondant auprès de l'autorité d'octroi des permis de construire.

Installer un échafaudage sur le domaine public nécessite une autorisation particulière. Vous pouvez obtenir celle-ci en transmettant le formulaire adéquat (voir ci-dessous) au Département de l'urbanisme.
   
Pour les projets de construction nécessitant un permis de construire, aucune autorisation supplémentaire n'est requise.

Demande pour l'obtention d'une autorisation d'installer un échafaudage [docx, 66 KB]