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Convention pour un séjour de courte durée

En utilisant le guichet virtuel de la Ville de Bienne, vous acceptez les conditions générales de la Ville de Bienne.

Comment remplir le formulaire

Pour pouvoir séjourner pour une courte durée (trois semaines au minimum et 90 jours au maximum) dans l'un des quatre établissements médico-sociaux de la Ville de Bienne, veuillez remplir le formulaire ci-dessous en indiquant les coordonnées de la personne concernée et les autres informations demandées. La caution doit être versée avant le début du séjour.

Tarifs

Les tarifs correspondent au barème des établissements médico-sociaux de la Ville de Bienne, plus 20 fr. par jour.

Une caution de 4000 fr. (bulletin de versement) doit être payée avant l'entrée dans l'EMS. Elle sera prise en considération lors du décompte final. En cas de sortie avant la date convenue, les jours restants sont dus. Toute prolongation du séjour doit faire l'objet en temps utile d'une nouvelle convention avec la direction de l'EMS.

Procédure

Une fois que vous aurez envoyé le formulaire en ligne, vous en recevrez une copie. Celle-ci ne vaut pas comme inscription. L'entrée dans l'EMS se fait selon entente avec l'établissement et après le versement de la caution.

Les champs marqués d'un astérisque * doivent être obligatoirement remplis

S’il vous plaît, ne rempliez pas le champ suivant !
Informations concernant le séjour

Séjour de courte durée (au moins 3 semaines)

Coordonnées personnelles

Veuillez sélectionner *

Personnes de contact

Tarif, paiement du dépôt et résiliation

Le tarif pour l’hôtellerie, la pension complète et l’encadrement correspond à la taxe de base selon le barème tarifaire, plus 20 fr. par jour pour le séjour de courte durée. Un dépôt de 4000 fr. (bulletin de versement) doit être versé avant l’entrée en EMS. Le dépôt sera pris en considération lors du décompte final. En cas de sortie avant la date convenue, les jours restants sont dus. Toute prolongation du séjour doit faire l’objet en temps utile d’une nouvelle convention avec la direction de l’EMS.
La disposition éventuelle d’argent de poche doit être réglée entre le résident / la résidente et les parents ou connaissances. Aucun argent de poche n’est avancé par l’établissement.

Information importante

Pour tout remboursement des frais de séjour via les frais de maladie dans le cadre des prestations complémentaires, veuillez prendre contact avec l’Agence AVS de votre commune. Pour cela, vous avez besoin des factures, des décomptes de la caisse-maladie et de l’attestation de tarif.

J'ai pris connaissances des informations ci-dessus et déclare être d'accord avec les présentes dispositions *