Consulter les demandes de permis de construire archivées
Comment remplir le formulaire
Vous remplissez le formulaire en indiquant l'adresse et les détails du projet de construction recherché, car plusieurs demandes de permis de construire peuvent figurer sous la même adresse.
Veuillez formuler votre requête de manière claire, afin d'éviter des frais supplémentaires (par ex. superstructures sur le toit, environnement, volume du bâtiment, plans/coupes, etc.).
Sous « Rendez-vous », si vous souhaitez de l'aide de la part d'un/une spécialiste, vous indiquez une date et une heure qui vous conviennent, du lundi au vendredi à partir de la semaine suivante. Sans aide, la consultation est libre pendant les heures d'ouverture du département.
Coûts
La consultation autonome est facturée 25 francs par permis de construire. Si vous souhaitez de l’aide de la part d’un ou d’une spécialiste, les frais se montent à 50 francs par rendez-vous. Les coûts des copies et numérisations sont mentionnés dans le formulaire ci-dessous et doivent être réglés sur place par carte (Postfinance, maestro, carte de crédit). Le montant est dû même si vous ne vous présentez pas.
Déroulement
Vous recevrez une copie de votre requête par courriel et pourrez consulter personnellement les demandes de permis de construire au Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, 5e étage, dès le mardi de la semaine qui suit la requête.
Veuillez tenir compte de nos horaires de consultation.
Vous trouvez sur la page construction 1 toutes les informations utiles relatives à ce sujet.