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Consultation de demandes de permis de construire archivées

Les plans et dossiers de demandes de permis de construire peuvent en principe être consultés la semaine suivant la requête.

Si vous avez besoin d'aide pour consulter ces dossiers, vous pouvez l'indiquer dans le formulaire de requête en cochant la case correspondante et en indiquant le jour et l'heure désirés (du lundi au vendredi, de 08h00 à 11h45). Nous vous prions de l'annoncer suffisamment à l'avance.

Coût

Consultation autonome 25 fr. par permis de construire
Consultation avec soutien 50 fr. par rendez-vous

(Paiement uniquement contre facture. Le montant est dû même si vous ne vous présentez pas.)

Copies et numérisations

Les copies et numérisations sont établies ultérieurement. Les documents sont transmis par courrier électronique ou postal (frais de port en sus) ou peuvent être retirés sur place.

Copie A4 1 fr. par page
Copie A3 2 fr. par page
Numérisation, petit format 1 fr. par page
Copie, grand format* 16 fr. par m2 (au moins 5 fr.)
Numérisation, grand format 16 fr. par m2 (au moins 5 fr.)

*seulement possible en noir-blanc

Lien vers le formulaire de requête