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Commissions spéciales

Les commissions spéciales sont constituées pour collaborer au traitement de dossiers relevant de la compétence du Conseil de ville. Seuls des membres du Conseil de ville peuvent en faire partie.

Les Commissions parlementaires d'enquête font partie des commissions spéciales. Elles sont mises en place pour procéder à une enquête parlementaire en cas d'événement de grande portée dans l'Administration municipale.

Le Conseil de ville fixe les tâches des commissions spéciales dans des cahiers des charges.

Commission d'étude de l'A5

La Commission d'étude de l'A5 a un rôle consultatif concernant toutes les propositions relatives à l'A5 soumises au Conseil municipal par la Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement. Elle n'a aucun pouvoir décisionnel et ne peut donc pas octroyer de mandats, mais uniquement prendre position.

La Commission d'étude de l'A5 se compose actuellement des membres suivants:

Commission intercommunale «AGGLOlac»

La Commission intercommunale «AGGLOlac» est une commission non permanente des communes municipales de Bienne et de Nidau. Elle accompagne les travaux du projet «AGGLOlac» et rédige des prises de position à l'attention des conseils municipaux de Bienne et de Nidau. Elle se compose actuellement des membres suivants:

Membres de Nidau:

  • Hanna Jenni (PRR), présidente
  • Brigitte Deschwanden Inhelder (SP)
  • Matthias Leiser (FDP)
  • Viktor Sauter (UDC)
  • Carine Stucki-Steiner (Les Verts)

Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur le site internet d'AGGLOlac

Commission spéciale «Révision totale du Règlement de la Ville»

Cette commission spéciale accompagne le projet de révision totale du Règlement de la Ville en désignant: 

  •  deux membres pour la représenter au sein de chacun des quatre projets partiels
  •  la présidente et le vice-président pour siéger au Comité de pilotage.

La Commission prend position lors des phases importantes du projet sur les questions de contenu et les propositions devant être élaborées. Elle remplace la Commission de gestion dans le cadre de la consultation préalable et, pendant toute la durée du projet, peut soumettre des propositions et des demandes de modification. 

Elle informe le Conseil de ville de manière appropriée sur l'état d'avancement du projet. 

La Commission spéciale «Révision totale du Règlement de la Ville» se compose actuellement des membres suivants:

Commission spéciale relative à la future conception de l’autorité sociale

Le 7 juin 2018, le Conseil de ville a décidé de mettre en place une commission spéciale chargée d'étudier la réorganisation de l'autorité sociale.

Le Conseil municipal met à disposition de cette commission les connaissances spécifiques de l'Administration municipale. La Commission spéciale relative à la future conception de l’autorité sociale peut faire appel à des experts et expertes externes. Elle informe le Conseil de ville et ses organes de manière appropriée et selon les besoins sur l'avancement des travaux. 

Elle sera dissoute dès que le Conseil de ville aura rendu son arrêté définitif sur la réorganisation de l'autorité sociale.

La Commission spéciale relative à la future conception de l’autorité sociale se compose actuellement des membres suivants:

Bases légales