Commander ou prolonger un certificat d'origine
Comment remplir le formulaire
Vous avez besoin d'un certificat d'origine lorsque vous vous annoncez à titre transitoire dans une autre commune en tant que personne séjournant à la semaine dans le but d'y travailler ou d'y étudier. Le certificat d'origine est établi par la commune de domicile, qui atteste ainsi que l'acte d'origine est bien déposé chez elle.
Tarifs
- 20 fr. pour le certificat d'origine
- 10 fr. pour sa prolongation
(auxquels s'ajoutent d'éventuels débours)
Procédure
Lorsque le Contrôle des habitants aura examiné votre demande, vous recevrez le certificat d'origine et une facture par courrier postal.
Les habitantes et les habitants de Bienne peuvent aussi passer au guichet du Contrôle des habitants, rue Neuve 28, Bienne, pour demander un certificat d'origine.
Les personnes de nationalité étrangère peuvent demander, à la place du certificat d'origine, une déclaration de consentement (certificat provisoire).