Un certificat d'origine est un document important. Vous apprendrez ici à quoi il sert et comment vous pouvez le commander ou le prolonger.

Vous avez besoin d'un certificat d'origine lorsque vous vous annoncez à titre transitoire dans une autre commune en tant que personne séjournant à la semaine dans le but d'y travailler ou d'y étudier. Le certificat d'origine est établi par la commune de domicile (p. ex. Bienne) qui atteste ainsi que l'acte d'origine est bien déposé chez elle.

Le certificat d'origine est délivré pour une durée de séjour déterminée, limitée dans le temps. Il est possible de le prolonger.

Commander ou prolonger le certificat d'origine

Les habitantes et les habitants de Bienne peuvent passer au guichet du Contrôle des habitants pour demander un certificat d'origine. Ils peuvent aussi le commander ou le prolonger en ligne.

Commander ou prolonger en ligne le certificat d'origine

Frais:

• 20 fr. pour le certificat d'origine
• 10 fr. pour sa prolongation

(auxquels s'ajoutent d'éventuels débours)

Les personnes de nationalité étrangère peuvent demander, à la place du certificat d'origine, une déclaration de consentement (certificat provisoire).