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Certificat de bonnes mœurs

Pour obtenir un certificat de bonnes mœurs, il vous faut présenter une copie couleur de votre pièce d'identité et l'original d'un extrait actuel du casier judiciaire.

Procédure

Documents obligatoires:

  • Copie couleur de votre pièce d’identité (passeport, carte d'identité, ou permis de séjour pour les ressortissantes et ressortissants étrangers)
  • Original de l’extrait actuel du casier judiciaire

Émoluments:

20 fr.

Délai de traitement:

Un à trois jours ouvrables