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Allocations pour perte de gain

Les personnes astreintes au service reçoivent à la fin de chaque période de service un questionnaire (carte militaire). Elles remplissent ce questionnaire en y faisant figurer les indications requises sur leur situation personnelle et le transmettent:

  • à leur employeur qui est tenu de remplir la partie D. Le questionnaire original, accompagné de toutes les attestations de salaires, est transmis à la Caisse de compensation compétente ou à l’Agence AVS à laquelle leur employeur est affilié; 
  • à la Caisse de compensation ou à l’Agence AVS si elles exercent une activité indépendante;
  • à la Caisse de compensation ou à l’Agence AVS  à laquelle elles cotisent comme indépendantes si elles exercent simultanément une activité salariée et une activité indépendante;
  • à leur dernier employeur en cas de chômage. L’employeur transmettra le questionnaire à sa propre Caisse de compensation ou à son Agence AVS;
  • à leur dernier employeur si elles exercent une activité lucrative pendant leurs études (étudiants salariés, hommes et femmes);
  • à la Caisse de compensation cantonale ou à l’Agence AVS au domicile de l’établissement d’enseignement si elles sont en études et sans activité lucrative;
  • à la Caisse de compensation ou à l’Agence AVS si, en tant que personnes sans activité lucrative, elles ne sont pas tenues de cotiser à l’AVS.

Le mémento Allocations pour perte de gain vous fournit de plus amples informations sur ces allocations.