Allocations familiales
Les allocations familiales doivent compenser en partie la charge financière supplémentaire que l'on a avec des enfants. Elles sont accordées aux personnes qui sont employées, indépendantes ou sans activité lucrative. Toute femme qui a été soumise à l'assurance obligatoire au sens de la loi sur l'AVS pendant les neuf mois qui ont précédé la naissance de son enfant a droit à une allocation maternité.
Allocations pour enfants destinées aux personnes salariées
Depuis le 1er janvier 2009, la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est en vigeur. Ont droit aux allocations familiales 1 toutes les personnes salariées pour autant que leur employeur soit affilié à la Caisse d’allocations familiales du canton de Berne.
Les personnes sans activité lucrative ont droit à des allocations familiales à certaines conditions. Par contre, les bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS/AI sont exclus de ce droit.
Conformément à la Loi cantonale sur les allocations familiales, les personnes indépendantes ont désormais également droit aux allocations pour enfants.
C’est l’employeur qui est tenu chaque fois de faire valoir le droit aux allocations, de contrôler les indications du salarié et de confirmer les indications sur le salaire brut, le taux d’occupation, etc. de la personne concernée. Les personnes indépendantes font elles-mêmes valoir leur droit auprès de la Caisse de compensation où elles paient leurs cotisations. Les personnes sans activité lucrative s’annoncent auprès de l’Agence AVS de leur commune de domicile.
Vous trouverez de plus amples informations sur le montant, la durée du droit ainsi que d’autres conditions à remplir pour en bénéficier dans le mémento Allocations familiales. 2
Il convient de commander les formulaires de demande correspondants auprès de la Caisse de compensation ou de l’Agence AVS auprès de laquelle votre employeur établit le décompte des cotisations.
Allocations familiales et allocations pour enfants dans l’agriculture
Ont droit aux allocations pour enfants tous les petits paysans qui exercent une activité principale ou accessoire, les exploitants d’alpages indépendants et les pêcheurs professionnels si leur revenu déterminant annuel n’excède pas une certaine limite. Les chefs d’exploitation et les membres de la famille travaillant dans l’exploitation ont le droit de toucher des allocations pour enfants au même titre que les agriculteurs indépendants.
Les travailleuses et travailleurs agricoles ont également droit aux allocations pour enfants et aux allocations de ménage.
Vous pouvez obtenir les formulaires de demande correspondants auprès de la Caisse de compensation du canton de Berne ainsi qu’auprès de ses agences AVS.
Vous trouverez de plus amples informations sur le montant, les valeurs limites et la durée du versement dans le mémento Allocations familiales dans l'agriculture 3.
