Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 08.07.2020.
Conseil de ville
Extrait des débats au Conseil de ville de Bienne
Séance du mercredi 24 juin 2020, 18h00, Palais des Congrès de Bienne, Salle de concert
56 membres sont présents:
Arnold Marc, Arnold Niels, Augsburger-Brom Dana, Bigler Jarno, Bohnenblust Peter, Bord Pascal, Briechle Dennis, Brunner Thomas, Cadetg Leonhard, Clauss Susanne, De Maddalena Daniela, Epper Bettina, Francescutto Luca, Frank Lena, Gerber Andreas, Gonzalez Vidal Bassi Glenda, Grupp Christoph, Gugger Reto, Hamdaoui Mohamed, Heiniger Peter, Helbling Beatrice, Koller Levin, Külling Urs, Leuenberger Bernhard, Loderer Benedikt, Meuli Selma, Meyer Miro, Molina Franziska, Ogi Pierre, Paronitti Maurice, Pittet Natasha, Rindlisbacher Hugo, Rochat Julien Roth Myriam, Scherrer Martin, Scheuss Urs, Schneider Sandra, Schneider Veronika, Schor Alfred, Sprenger Titus, Steinmann Alfred, Stocker Julien, Stolz Joseline, Strässler Thomas, Strobel Salome, Suter Daniel, Sutter Andreas, Tanner Anna, Tennenbaum Ruth, Torriani Latscha Isabelle, Wächter Olivier, Wendling Cécile, Widmer Patrick, Wiederkehr Martin, Wiher Max, Zimmermann Erwin, Zumstein Joël
Absences excusées:
Epper Bettina, Gurtner-Oesch Sandra, Rebetez Maurice, Vlaiculescu-Graf Christiane
Représentation du Conseil municipal:
Fehr Erich, maire
Conseillères municipales / Conseillers municipaux:
Feurer Beat, Némitz Cédric, Schwickert Barbara, Steidle Silvia
Présidence:
Cadetg Leonhard, président du Conseil de ville
Extrait des débats au Conseil de ville de Bienne
Séance du jeudi 25 juin 2020, 18h00, Palais des Congrès de Bienne, Salle de concert
55 membres sont présents:
Arnold Marc, Arnold Niels, Augsburger-Brom Dana, Bigler Jarno, Bohnenblust Peter, Bord Pascal, Briechle Dennis, Brunner Thomas, Cadetg Leonhard, Clauss Susanne, De Maddalena Daniela, Francescutto Luca, Frank Lena, Gerber Andreas, Gonzalez Vidal Bassi Glenda, Grupp Christoph, Gugger Reto, Gurtner-Oesch Sandra, Hamdaoui Mohamed, Heiniger Peter, Helbling Beatrice, Koller Levin, Külling Urs, Leuenberger Bernhard, Loderer Benedikt, Meuli Selma, Meyer Miro, Molina Franziska, Ogi Pierre, Paronitti Maurice, Pittet Natasha, Rindlisbacher Hugo, Rochat Julien Roth Myriam, Scherrer Martin, Scheuss Urs, Schneider Sandra, Schneider Veronika, Schor Alfred, Sprenger Titus, Steinmann Alfred, Stocker Julien, Stolz Joseline, Strässler Thomas, Strobel Salome, Suter Daniel, Sutter Andreas, Tanner Anna, Tennenbaum Ruth, Torriani Latscha Isabelle, Wächter Olivier, Wendling Cécile, Widmer Patrick, Wiher Max, Zumstein Joël
Absences excusées:
Epper Bettina, Rebetez Maurice, Vlaiculescu-Graf Christiane, Wiederkehr Martin, Zimmermann Erwin
Représentation du Conseil municipal:
Fehr Erich, maire
Conseillères municipales / Conseillers municipaux:
Feurer Beat, Némitz Cédric, Schwickert Barbara, Steidle Silvia
Présidence:
Cadetg Leonhard, président du Conseil de ville
1. Mesures de construction pour améliorer les bâtiments du patrimoine administratif sur le plan énergétique / Crédit d’engagement
Vu le rapport du Conseil municipal du 19 février 2020, et s’appuyant sur l’art. 39, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), le Conseil de ville de Bienne arrête:
1. Le projet «Mesures de construction pour améliorer les bâtiments du patrimoine administratif sur le plan énergétique / crédit d’engagement» est approuvé et un crédit d’engagement total correspondant de 1'400'000 fr. sous le no 54000.0447 est octroyé.
2. Toute dépense supplémentaire due au renchérissement est d’ores et déjà approuvée.
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est habilité à procéder à des modifications de projet s’avérant nécessaires ou indispensables, dans la mesure où elles ne changent pas le caractère global du projet. Le Conseil municipal est habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
2. Maison-tour du Palais des Congrès / Remplacement des ventilo-convecteurs pour permettre la suite de l’exploitation jusqu’aux travaux de rénovation / Crédit d’engagement
Vu le rapport du Conseil municipal du 18 mars 2020, et sur la base de l’art. 39, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), le Conseil de ville de Bienne arrête:
1. Le projet «Maison-tour du Palais des Congrès / Remplacement des ventilo-convecteurs pour permettre la suite de l’exploitation jusqu’aux travaux de rénovation» est approuvé et un crédit d’engagement total de 550'000 fr. sous le compte n°54000.0542 octroyé à cet effet.
2. Tout dépassement de crédit consécutif au renchérissement est d'ores et déjà approuvé.
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est habilité à procéder à des modifications de projet s’avérant nécessaires ou indispensables, dans la mesure où elles ne changent pas le caractère global du projet. Le Conseil municipal est habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
3. Achat de remplacement de cinq camions à ordures électriques / Crédit d’engagement
Vu le rapport du Conseil municipal du 11 mars 2020, et s’appuyant sur l’art. 39, al. 1, let. a, sous réserve du référendum facultatif selon art. 14, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), le Conseil de ville de Bienne arrête:
1. Un crédit d’engagement de 4'000'000 fr. est octroyé pour l’achat de remplacement de cinq camions à ordures électriques.
2. Toute dépense supplémentaire due au renchérissement est d’ores et déjà approuvée.
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est habilité à procéder à des modifications de projet s’avérant nécessaires ou indispensables, dans la mesure où elles ne changent pas le caractère global du projet. Le Conseil municipal est habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
4. Règlement concernant la dissolution de la réserve liée à la réévaluation
Vu le rapport du Conseil municipal du 8 avril 2020, et s’appuyant sur l’art. 40, al. 1, ch. 4, let. h, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), le Conseil de ville décide de renvoyer le règlement avec les charges suivantes:
1. Le Conseil municipal rend compte au Conseil de ville de la manière dont il souhaite engager les ressources libérées lors de la dissolution des réserves liée à la réévaluation. Dans ce contexte, il porte une attention particulière aux nouveaux investissements.
2. Pour mettre en œuvre les mesures en ce sens, le Conseil municipal soumet au Conseil de ville un règlement modifié d’ici le mois d’octobre.
5. Révision partielle et abrogation ultérieure du Règlement sur le financement spécial pour l’assainissement durable des finances communales (NHS 2016+), coûts de mise en œuvre et de restructuration liés au Contrat social (Règlement du Contrat social; RCS, RDCo 153.50) / Répartition des moyens provenant du financement spécial Contrat social au bénéfice de la caisse de pension / Approbation de la Convention d'affiliation Commune municipale de Bienne - CPBienne pour le 1er janvier 2020
Vu le rapport du Conseil municipal du 26 février 2020, le Conseil de ville de Bienne arrête:
1. Le Règlement du 14 octobre 2015 sur le financement spécial pour l'assainissement durable des finances communales (NHS 2016+) coûts de mise en œuvre et de restructuration liés au contrat social (Règlement du Contrat social; RCS, RDCo 153.50) est modifié comme suit:
Art. 3 - But let. c (nouveau):
à compenser tout ou partie des coupes dans les rentes du personnel résultant de l’abaissement du taux d’intérêt technique et du taux de conversion par la Caisse de pension de la Ville de Bienne.
2. La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
3. Le Règlement du 14 octobre 2015 sur le financement spécial relatif à l’assainisssement durable des finances communales (RDCo 153.50) sera abrogé à l’épuisement complet des moyens concernés.
4. Pour compenser les coûts supplémentaires découlant de la diminution du montant de coordination au niveau prescrit par la loi (LPP), le Conseil de ville approuve et libère immédiatement le crédit d’engagement no 3052.00100.16000 pour un montant de 2 925 753 fr. 10 à la charge du FS Assainissement durable des finances communales (no 29300.1200) pour les années 2021-29.
5. Il approuve la convention d’affiliation avec la Caisse de pension de la Ville de Bienne avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
6. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter ces arrêtés.
6. Approbation de crédits supplémentaires à la charge des comptes annuels annuels 2019
Vu le rapport du Conseil municipal du 18 mars 2020 et s'appuyant sur l'art. 39, al. 2, let. b du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), le Conseil de ville de Bienne arrête:
Les crédits supplémentaires d'un montant total de 2'584'020 fr. sont approuvés.
7. Comptes annuels 2019
Vu le rapport du Conseil municipal du 18 mars 2020 et s'appuyant sur l'art 40, al. 1, ch. 4, let. b du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), le Conseil de ville de Bienne arrête:
1. Il approuve les comptes annuels 2019.
2. Le Conseil municipal est chargé d'exécuter cet arrêté.
8. Immeuble sis rue du Général-Dufour 26 / Achat de l’unité d’étage inscrite au registre foncier de Bienne sous le n° 1693-2 appartenant à Poste Immobilier
S.A. / Étude relative aux travaux de rénovation du bâtiment et aux mesures urgentes / Crédits d’engagement
Vu le rapport du Conseil municipal du 6 mai 2020, et sur la base de l’art. 39, al. 1,
let. a et c, du Règlement de la Ville, le Conseil de ville arrête:
1. Un crédit d’engagement n° 54000.0559 d’un montant de 1’560'000 fr. est approuvé pour l’achat par la Commune municipale de Bienne de l’unité d’étage inscrite au registre foncier de Bienne sous le n°1693-2 sise rue du Général-Dufour 26 dans le patrimoine administratif, conformément au contrat de vente, minute n°11'411, du 05.12.2019, y compris frais de notaire et émoluments du registre foncier.
2. Un crédit d’engagement n°54000.0538 d’un montant de 350'000 fr. est approuvé pour l’étude des travaux de rénovation globale et des mesures urgentes sur le bâtiment sis rue du Général-Dufour 26. Le Conseil municipal est autorisé à procéder aux modifications de projet qui s’imposeraient ou s’avéreraient nécessaires, dans la mesure où elles ne changent pas le caractère de l’ensemble.
3. Le Conseil municipal est chargé d’exécuter cet arrêté. Il est habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable du dossier.
9. Crêt-des-Fleurs 6 / Aménagement d’une école enfantine comptant deux
classes / Transfert de l’immeuble dans le patrimoine administratif / Crédit d’engagement
Vu le rapport du Conseil municipal du 6 mai 2020, et s'appuyant sur l'art. 39, al. 1, let. a, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), le Conseil de ville de Bienne arrête:
1. Concernant le projet «Crêt-des-Fleurs 6 / Aménagement d’une école enfantine comptant deux classes»,
a) l’immeuble sis Crêt-des-Fleurs 6 d’une valeur vénale de 760'000 fr. est transféré du patrimoine financier dans le patrimoine administratif et
b) un crédit d’engagement total correspondant de 1'540'000 fr. (no 54000.0556) est approuvé pour les travaux de transformation et l’hébergement provisoire des classes d’école enfantine jusqu’à l’emménagement.
2. Tout dépassement de crédit consécutif au renchérissement est d’ores et déjà approuvé.
3. Le Conseil municipal est chargé d'exécuter cet arrêté. Il est expressément autorisé à procéder aux modifications de projet qui s'imposeraient ou s'avéreraient nécessaires, dans la mesure où elles ne changent pas de manière notable le caractère de l'ensemble Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
10. Réaménagement de l'espace routier avec une voie de bus supplémentaire à la rue Georg-Friedrich-Heilmann / Crédit d'engagement
Vu le rapport du Conseil municipal du 6 mai 2020, et s’appuyant sur l’art. 39, al. 1, let. a, du Règlement de la ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), le Conseil de ville de Bienne arrête:
1. Un crédit d’engagement de 1'300'000 fr. est approuvé pour le projet «Réaménagement de l'espace routier avec une voie de bus supplémentaire à la rue Georg-Friedrich-Heilmann / Crédit d'engagement».
2. Tout dépassement de crédit consécutif au renchérissement ou à une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée est d’ores et déjà approuvé.
3. Le Conseil municipal est chargé d'exécuter cet arrêté. Il est expressément autorisé à procéder aux modifications de projet qui s'imposeraient ou s'avéreraient nécessaires, dans la mesure où elles ne changent pas de manière notable le caractère de l'ensemble Il est en outre habilité à déléguer cette compétence à la direction responsable.
11. Règlement sur la prise en charge d’enfants
Vu le rapport du Conseil municipal du 13 mai 2020, et sur la base de l’art. 11, al. 1, let. e, en relation avec l’art. 40, al. 1 et l’art. 14, al. 1, let. e, du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 (RDCo 101.1), sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville de Bienne arrête:
I. Le Règlement sur la prise en charge d’enfants est approuvé avec des modifications.
II. Le Conseil municipal est chargé d'exécuter cet arrêté.
III. Le Conseil municipal rend compte dans trois ans des répercussions de la mise en œuvre du règlement.
Référendum communal
Les arrêtés mentionnés aux point 3 et 11 doivent être soumis en votation populaire pour autant qu'au moins 5% des ayants droit au vote en matière communale en fassent la demande dans un délai de 60 jours dès la présente publication. Le référendum doit être déposé à la Chancellerie municipale de Bienne, Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne.
Avis de Construction
Demande de permis n°: 24’607
Maître de l’ouvrage: Monsieur Mikail Isildak, Route du Büttenberg 15, 2504 Bienne
Auteur du projet: Tetra Immo AG, Hauptbahnhofstrasse 12, 4500 Soleure
Lieu: Bienne, chemin Ohm 10, parcelle no 9003 (DS 8990)
Projet: Aqua Lounge: aménagement d’une terrasse extérieure (établissement public de restauration avec débit d’alcool), pose d’un plancher et installation d’un store avec armature métallique au Nord du bâtiment.
Plan de zones: Zone à bâtir 5; Zone mixte B
Protection des eaux: Zone B. Mesures selon
Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 7 août 2020
Lieu du dépôt: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne,
5e étage. Heures d’ouvertures: lu–ve: 08h00– 11h45 et 14h00– 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des
conseils uniquement en matinée ou sur rendezvous préalable.
Envoi des oppositions: Préfecture de Biel/ Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau
Demande de permis n°: 24’634
Maître de l’ouvrage: Heinz Blum, Amietstrasse 23, 3006 Bern
Auteur du projet: Myriam Bernauer, Spalenvorstadt 7, 4051 Basel
Lieu: Rue Albrecht-Haller 8, 2502 Bienne, parcelle n° 2357
Projet: Rénovation, transformation d’un appartement de 5 pièces en appartement de 3 et 2 pièces et extension du balcon d’une maison
Plan de zones: Zone à bâtir 4 à l’intérieur des alignements
Bauzone K (Kleinbauten) dans la cour
Constructions en ordre contigu
Constructions formant cour
Zone mixte B
Zone partiellement affectée à l’habitat, min 40%
Secteur avec dispositions concernant les rez-dechaussée
Objet protégé:
Dérogation(s) nécessaire(s): ()
Protection des eaux: Zone eaux. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne
et les directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 7 août 2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures
d’ouvertures: Lu–ve: 08h00–11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en mati-née ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: 24'686
Maître de l'ouvrage: Gammed SA, Avenue des Mousquines 4, 1005 Lausanne
Auteur du projet: Maître Carré Sàrl, Avenue des Alpes 43, 1820 Montreux
Lieu: Rue du Général Dufour 17, 2502 Bienne, parcelle n° 1397
Projet: Changement d'affectation: création de bureaux de consultations psychiatriques diurnes
Plan de zones: Zone à bâtir 5
Constructions en ordre contigu
Zone mixte B
Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé: Non
Dérogation nécessaire : Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 07.08.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage.
Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: 24’691
Maître de l’ouvrage: Advokaturbüro, Heinz Freivogel, avocat, rue de la Gare 15, case postale 461, 2501 Bienne
Auteur du projet: Advokaturbüro, Heinz Freivogel, avocat, rue de la Gare 15, case postale 461, 2501 Bienne
Lieu: Rue de la Gare 39, 2502 Bienne, parcelle n° 2422
Projet: Changement d’affectation et transformation d’un cabinet médical en deux appartements au 1er étage
Plan de zones: Zone à bâtir 5
Zone mixte B
Secteur avec dispositions concernant les rez-dechaussée
Zone partiellement affectée à l’habitat, min 30%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de
Bienne et les directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 7 août 2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures
d’ouvertures: Lu–ve: 08h00–11h45 et 14h00– 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: 24’702
Maître de l’ouvrage: Stefanie Inniger, rue de l’Elfenau 3, 2502 Bienne
Auteur du projet: Stefanie Inniger, rue de l’Elfenau 3, 2502 Bienne
Lieu: Bienne, rue de l’Elfenau 3, parcelles nos 3080 et 3088.01
Projet: Réaffectation partielle du studio de cuisine existant en un café/tearoom avec terrasse (établissement public de restauration avec débit d’alcool)
Plan de zones: Zone à bâtir 3 le long de la rue de l’Elfenau, zone à bâtir K, construction en ordre contigu I avec constructions sur cour, zone mixte B, zone de verdure, secteur avec coefficient d’espace vert min. 30 %, espace routier public
Dérogations:
– Art. 64 al. 4 OC: renonciation à une installation mécanique d’aération et d’évacuation de l’air
– Art. 22 ss LC : non respect des prescriptions pour un mode de construire sans obstacle
Protection des eaux: Zone B. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l’OED.
Délai de dépôt public et d’opposition: 31 juillet 2020
Lieu du dépôt: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage.
Heures d’ouvertures: lu–ve: 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendezvous préalable.
Demande de permis n°: 24’704
Maître de l’ouvrage: ASSETIMMO Immobilien-Anlagestiftung, Badenerstrasse 329, 8003 Zürich
Auteur du projet: Burckhardt Immobilien AG, Dornacherstrasse 210, 4002 Basel
Lieu: Rue de Flore 16, 18, 2502 Bienne, parcelle n° 1744
Projet: Assainissement d’un bâtiment d’habitation et commercial
Plan de zones: Zone à bâtir 5
Zone à bâtir 2 dans la cour
Constructions en ordre contigu I
Constructions formant cour
Zone mixte B
Secteur avec dispositions concernant les rez-dechaussée
Zone partiellement affectée à l’habitat, min 30%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux üB. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 31 juillet 2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne rue Centrale 49, Bienne, 5e étage.
Heures d’ouvertures: Lu–ve: 08h00–11h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: 24’725
Maître de l’ouvrage: Hans-Peter und Brigitte Jordi, rue des Alpes 18, 2502 Bienne
Auteur du projet: B. Müller’s Architekten AG, Kleinfeldstrasse 6, 2563 Ipsach
Lieu: Rue des Alpes 18, 2502 Bienne, parcelle n° 3184
Projet: Démolition du garage et de la terrasse existants. Construction d’un garage ouvert et agrandissement du sous-sol avec créa-tion d’une terrasse au rez-de-chaussée
Plan de zones: Zone à bâtir 2
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 30/-
Zone mixte A
Secteur avec coefficient d’espaces verts, min 40%
Objet protégé: Objet C digne de protection
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux Au. Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l’OED
Délai de dépôt public et d’opposition: 31 juillet 2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage.
Heures d’ouvertures: Lu–ve: 08h00– 1h45 et 14h00–16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
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