Ratification de la Charte pour le climat et l’énergie des villes et communes

Le Conseil municipal a ratifié la «Charte pour le climat et l’énergie des villes et des communes». Avec de nombreuses autres villes et communes, la Ville de Bienne reconnaît ainsi la nécessité de contribuer à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Les villes signataires s’engagent en faveur d’un approvisionnement énergétique 100% renouvelable sans émissions de gaz à effet de serre et d’une utilisation efficace de l’énergie. En outre, les villes signataires entendent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation et réaliser des contrôles de succès systématiques concernant ces objectifs.

Par la ratification de cette charte, les villes concernées montrent leur volonté d’assumer leur responsabilité en matière de politique climatique et soulignent que les villes et les communes peuvent fournir une contribution importante pour limiter le réchauffement climatique lorsqu’elles abordent ce défi en faisant preuve de conviction, courage et créativité.

Crédit d’engagement pour le réaménagement de l’arrêt de bus «Chemin Creux» au Crêt-des-Fleurs

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 292'000 fr. pour réaménager l’arrêt de bus «Chemin Creux» au Crêt-des-Fleurs conformément aux consignes de la Loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés. Par la même occasion, la sécurité sera améliorée pour les piétons et piétonnes dans le secteur situé à l’est de l’embouchure du chemin du Tilleul et de la rue de Berme dans le Crêt-des-Fleurs grâce à des mesures de construction. Les travaux y afférents débuteront à la mi-août et dureront environ trois mois. Durant ce laps de temps, le Crêt-des-Fleurs demeurera ouvert au trafic individuel motorisé en direction de l’hôpital, alors qu’en direction de la ville, il sera dévié par le chemin des Pins et le chemin des Mésanges. Les véhicules des transports publics continueront à circuler comme à l’accoutumée, et la circulation piétonne et cycliste demeurera possible dans le secteur du chantier.

Le Conseil municipal approuve l’adaptation de la Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires mais demande une compensation des pertes fiscales

Le Conseil municipal a adopté sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur l’adaptation de la Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires. Il peut certes comprendre les explications fournis dans le message, mais la révision conduit à adapter l’imposition aux conditions de placement actuelles et, de cette manière, à empêcher une surimposition des prestations de rente. En outre, cette révision engendre de nouveau des pertes fiscales au niveau de la Confédération, des cantons et des communes, ce qui touche et touchera, comme l’on sait, très fortement la Ville de Bienne. Il est illusoire de croire que les conditions de placement vont changer dans un proche avenir en faveur d’une imposition de nouveau accrue et que les pertes fiscales résultant de ce projet de révision n’interviendront plus. Il est davantage probable que les pertes fiscales perdureront avec les répercussions négatives que cela implique. De plus, il faut s’attendre à ce que la pandémie du coronavirus impacte la substance fiscale. Par conséquent, le Conseil municipal approuve cette adaptation de la loi qui prend en compte l’efficacité économique mais demande une compensation équivalente des pertes fiscales.

Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la Loi fédérale sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)

À l’attention de l’Union des villes suisses, le Conseil municipal a adopté sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la Loi fédérale sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023). Le projet de révision fait partie intégrante de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 très largement approuvée, comme l’on sait, dans les villes et les communes lors de la votation populaire du 21 mai 2017. De la même façon, les villes soutiennent clairement le nouvel objectif du Conseil fédéral en matière de climat. La Ville de Bienne soutient donc pour sa part une révision de la loi contribuant à atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et l’objectif climatique de zéro émission nette jusqu’en 2050. En harmonie avec l’Union des villes suisses, le Conseil municipal tient à souligner qu’il sera nécessaire aussi dès 2023 d’encourager sensiblement les énergies renouvelables et d’accroître la production indigène y afférente. Il attire en outre aussi l’attention sur le fait que des mesures d’accompagnement sur un marché de l’électricité de plus en plus ouvert sont nécessaires en faveur des énergies renouvelables et, de la même façon, un encouragement suffisant pour garantir la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050.

Soutien de la révision partielle de l’Ordonnance fédérale sur la réduction des émissions de CO₂ (Ordonnance sur le CO₂)

Le Conseil municipal a adopté sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision partielle de l’Ordonnance fédérale sur la réduction des émissions de CO₂. Il a déjà annoncé à plusieurs reprises qu’il s’oriente sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et vise à la neutralité climatique jusqu’en 2050. Pour atteindre cet objectif, le Conseil municipal s’engage aussi au niveau fédéral pour une procédure ambitieuse en termes de politique climatique. Avec la révision partielle projetée de l’Ordonnance sur le CO₂, la Confédération veut, en premier lieu, contrer la menace d’un manque de régulation dû au retard de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur le CO₂ actuellement en cours de révision totale. Dans sa prise de position, le Conseil municipal salue donc les modifications prévues, notamment le renforcement de la trajectoire de réduction de l’échange de quotas d’émissions ainsi que l’intégration de l’aviation dans cet échange. Par ailleurs, le Conseil municipal salue le fait qu’il sera plus difficile d’éluder les valeurs limités d’émissions grâce à l’ordonnance révisée.

Soutien en majeure partie de la modification d’ordonnances relevant de l’OFEN entrant en vigueur début 2021

Le Conseil municipal a adopté sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet de la «modification d’ordonnances relevant de l’OFEN entrant en vigueur début 2021». Les ordonnances concernées par la révision contiennent des dispositions légales importantes impactant la production d’énergies renouvelables au niveau communal ainsi que la consommation énergétique des villes. Le Conseil municipal salue majoritairement les modifications projetées, d’autant plus qu’elles favorisent l’extension des énergies renouvelables. En particulier, l’aperçu géographique prévu d’installations de production d’électricité en Suisse pourrait fortement simplifier le monitorage de l’extension des énergies renouvelables à Bienne. Uniquement dans le domaine des contributions d’encouragement, le Conseil municipal souhaiterait un soutien plus important pour les petites installations que ne le prévoit le projet de révision.

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 44 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 31 sont nées en Suisse. 22 personnes majeures et 22 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.