Votation communale du 17 mai 2020 annulée
Le Conseil municipal met formellement en œuvre l’arrêté du Conseil fédéral du 18 mars 2020 par lequel ce dernier annonce renoncer à la tenue de la votation fédérale du 17 mai 2020 et annule à son tour la votation communale prévue le même jour. Dans le cas présent, l’intérêt public de la protection de la population et de la lutte contre la pandémie l’emporte.
Achat de l’immeuble sis rue des Prés 90 pour garantir le besoin municipal en locaux scolaires
En application du droit de nécessité, le Conseil municipal a exercé de sa propre compétence et à titre définitif le droit d’emption sur l’immeuble sis rue des Prés 90 à Bienne, afin de garantir le besoin municipal en locaux scolaires, et approuvé une dépense correspondante de 8,535 millions de fr. Cet arrêté s’est avéré indispensable du fait que le délai fixé pour exercer le droit d’emption arrive définitivement à échéance le 31 mai 2020 et que la votation populaire du 17 mai 2020 lors de laquelle cette affaire aurait dû être soumise au Souverain biennois a été annulée entre-temps par le Conseil fédéral en raison de la pandémie du coronavirus.
En raison de la croissance démographique, la Ville de Bienne a besoin de davantage de locaux scolaires. Par ailleurs, vu son état, le Collège des Platanes sis rue de l’Allée 35 devra être totalement rénové ou remplacé ces prochaines années, de sorte qu’une partie importante de locaux scolaires existants ne pourront plus être utilisés temporairement. Durant les travaux, il sera donc indispensable de disposer de locaux scolaires provisoires dans ce périmètre. L’immeuble industriel sis rue des Prés 90 et rue de l’Allée 23 permet de couvrir une partie des besoins.
Depuis février 2017, la Ville de Bienne loue déjà les locaux situés dans l’aile orientale de l’immeuble sis rue des Prés 90 / rue de l’Allée 23 qui ont été réaffectés en locaux scolaires. À la conclusion du bail à loyer, un pacte d’emption a été conclu avec la propriétaire, par lequel un droit d’emption a été octroyé à la Ville jusqu’au 31 mai 2020 sur l’ensemble de l’immeuble. Le prix d’achat a été fixé à 6'934'880 fr. par la propriétaire.
L’achat de l’immeuble sis rue des Prés 90 / rue de l’Allée 23 offre une occasion optimale de créer et d’assurer des locaux scolaires supplémentaires sur le territoire communal. Dans l’aile ouest de cet immeuble, on peut créer des locaux supplémentaires pour six classes du degré primaire. Les locaux scolaires existants déjà loués peuvent donc ainsi être augmentés et la proximité immédiate de l’école primaire de Madretsch et du Collège secondaire des Platanes non loin du centre-ville est idéale.
Le Conseil de ville aurait dû traiter cette affaire lors de sa séance des 18 et 19 mars 2020, afin qu’elle soit soumise au corps électoral le 17 mai 2020. Toutefois, au vu de la situation extraordinaire due à la pandémie de coronavirus, cette séance ainsi que la votation populaire agendée au 17 mai 2020 ont dû être annulées. Le Conseil municipal est donc l’unique autorité municipale compétente pour rendre des arrêtés et l’organe de conduite suprême dans des situations extraordinaires. D’entente avec le Bureau du Conseil de ville et à titre de mesure découlant du droit de nécessité, le Conseil municipal décide par conséquent de l’exercice du droit d’emption et de la dépense qui y est liée, à la place des organes compétents ordinaires. Le prix d’achat est de quelque sept millions de fr. auxquel s’ajoute environ un million et demi de francs pour l’extension et l’aménagement des locaux scolaires.
Politique du personnel de la Ville de Bienne: mesures pour mieux accueillir et intégrer les nouveaux collaborateurs et nouvelles collaboratrices
Le Conseil municipal a approuvé un concept d'accueil et d'intégration des nouvelles collaboratrices et nouveaux collaborateurs à la Ville. Ce document donne des outils de conduite pratiques pour les autorités d’engagement et charge la Mairie, respectivement le Département du personnel, d’organiser quatre fois l’an des événements de bienvenue pour l’ensemble du nouveau personnel engagé. Ces demi-journées de rencontre et d’information permettent d’informer les nouvelles et nouveaux venus sur la stratégie politique de la Ville, les conditions d’engagement et de collaboration ainsi que sur les thèmes essentiels tels que ses valeurs, la santé et la sécurité au travail, les règlements des conflits et le bilinguisme. Ce projet est une mesure découlant de l’enquête de satisfaction réalisée auprès des collaboratrices et collaborateurs en 2017. L’impact attendu est d’augmenter l’attractivité de la Ville comme employeuse, de renforcer le sentiment d’appartenance à l’organisation et de fidéliser les personnes sur le long terme.
En lien avec les recommandations émises par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ainsi que celles émises par le Canton de Berne pour freiner la pandémie du COVID-19, la première rencontre n’aura pas lieu avant le second semestre 2020 ou dès que les conditions diffusées par l’OFSP le permettront.
Soutien de la mise à jour des Conceptions régionales des transports et de l’urbanisation 2021
L’Association seeland.biel/bienne mène actuellement une procédure de participation publique visant à mettre à jour le Plan directeur, respectivement les Conceptions régionales des transports et de l’urbanisation (CRTU). Par la même occasion, le projet d’agglomération de Bienne/Lyss selon les consignes fédérales ainsi que le Plan régional du réseau de pistes cyclables sont publiés. Les communes, dont la Ville de Bienne, ont été impliquées dans le processus d’élaboration. Le Conseil municipal soutient, par principe, les adaptations proposées et n’exprime que des souhaits de modification mineurs.
Il est à noter que la partie relative à la Ville de Bienne du Plan régional du réseau de pistes cyclables sera publiée ultérieurement, puisque son contenu sera identique au Plan sectoriel «vélo» de la Ville de Bienne qui sera soumis ultérieurement en procédure de participation.
Représentant de Douanne-Daucher au sein de la Commission du corps régional des sapeurs-pompiers
Le Conseil municipal a élu M. Ueli Vetsch, conseiller communal de Douanne-Daucher en charge du Département de l’économie, de l’environnement et de la sécurité publique, au sein de la Commission du corps régional des sapeurs-pompiers, et ce, à titre rétroactif au 1er janvier 2020. Cette commission remplit un rôle consultatif, et soumet aux organes compétents de la Ville des propositions sur les affaires touchant le corps régional des sapeurs-pompiers.