Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 11.03.2020.
Votations et élections:
Elections générales de renouvellement des autorités de la Ville de Bienne pour la législature 2021-2024
Le Conseil municipal a fixé au week-end du 25 au 27 septembre 2020 les élections générales de renouvellement des autorités municipales.
Doivent être élus pour une nouvelle législature de 4 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024:
- 60 membres du Conseil de ville
- 5 membres du Conseil municipal
- le maire/la mairesse
Les élections sont régies par le Règlement des votations et des élections communales du 9 juin 2013 (RDCo 141.1) ainsi que par l'Ordonnance du 27 novembre 2013 relative aux votations et élections communales (RDCo 141.11). Ces textes ainsi qu'un guide pour les élections communales contenant les informations principales peuvent être retirés auprès de la Chancellerie municipale ou consultés sur le site Internet de la Ville
(www.biel-bienne.ch/elections).
En vertu de ces textes, en particulier de l'art. 27 du règlement, il y a lieu d'observer les obligations et délais suivants:
- Des formulaires pour le dépôt des listes de candidatures peuvent être retirés auprès de la Chancellerie municipale de Bienne, Pont-du-Moulin 5, 2501 Bienne, ou téléchargés sur le site Internet de la Ville (www.biel-bienne.ch/elections).
Il y a lieu d'utiliser uniquement les formulaires officiels.
- Les listes de candidatures et les listes de leurs signataires, après avoir été vérifiées et confirmées par le Registre électoral, doivent être déposées sous forme électronique et papier (signées) à la Chancellerie municipale jusqu'au lundi 13 juillet 2020 à 12h00 au plus tard.
Les exigences concernant les listes de candidatures figurent à l'art. 28 du règlement.
- Les listes de candidatures mises au point constituent les «listes électorales». Celles-ci sont munies d'un numéro désigné par un tirage au sort qui sera effectué le 13 juillet 2020 à 14h00 à la Chancellerie municipale. Les numéros d'ordre sont attribués séparément pour chaque élection (Conseil de ville/Conseil municipal). Les partis politiques et les personnes seules peuvent assister au tirage au sort.
- Des bulletins électoraux imprimés supplémentaires pour l'élection au Conseil de ville et au Conseil municipal peuvent être commandés au prix de revient. Il est également possible de commander des bulletins non-officiels pour l'élection à la Mairie (les prescriptions y relatives figurent à l'art. 23 du règlement et à l'art. 15 de l'ordonnance). La commande doit parvenir à la Chancellerie municipale en même temps que le dépôt des listes, soit au plus tard le 13 juillet 2020 à 12h00. Elle doit être formulée au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.bielbienne.ch/elections.
- Les partis qui présentent une liste de candidatures pour le Conseil municipal et/ou le Conseil de ville peuvent expédier leur matériel de propagande avec le matériel officiel (art. 23 du règlement). Pour cela, ils doivent s'annoncer au moyen d'un formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections. Ce formulaire doit parvenir à la Chancellerie municipale en même temps que le dépôt des listes, soit au plus tard le 13 juillet 2020 à 12h00 (art. 17 de l'ordonnance).
Affichage électoral
Durant les quatre semaines qui précèdent les élections communales, c'est-à-dire du 31 août au 27 septembre 2020, les partis politiques qui présentent des listes de candidatures pour le Conseil municipal et/ou le Conseil de ville ont le droit de disposer de supports d'affichages gratuits. Deux possibilités d'affichage existent:
- Panneaux d'affichage temporaires F12: placés à sept endroits différents à Bienne (notamment devant la Gare et à la place Centrale), ils offrent un support pour un total de 126 affiches de format F4. Les partis doivent s'annoncer auprès de la Chancellerie municipale jusqu'au 13 juillet 2020 à 12h00 (art. 23 de l'ordonnance) au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet
www.biel-bienne.ch/elections.
- Contingent F4: il s'agit de supports d'affichages fixes situés en divers endroits de Bienne, représentant un total de 120 affiches. Les partis doivent s'annoncer auprès de la Chancellerie municipale jusqu'au 13 juillet 2020 à 12h00 au moyen du formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.biel-bienne.ch/elections.
Le nombre d'affiches par partis et leur emplacement seront déterminés par le biais d'un tirage au sort le 13 juillet 2020 à 14h30 à la Chancellerie municipale (art. 25 de l'ordonnance), auquel les représentantes et représentants des listes peuvent assister. La Chancellerie municipale communiquera ensuite aux partis les numéros des emplacements attribués. Conformément à l'appendice I du Règlement sur les émoluments (RDCo 670.1), une taxe de 50 francs sera perçue auprès des partis pour cette procédure.
Les affiches devront ensuite être livrées jusqu'au 10 août 2020 auprès de APG/SGA, Hertistrasse 1, 8304 Wallisellen, avec la mention «Plakat für Politständer Biel» respectivement «Plakat Kontingent Biel» ainsi que les numéros d’emplacement, de campagne et de client qui seront communiqués entre-temps.
Dans les deux cas, les frais liés à l'impression et à l'envoi des affiches sont à la charge des partis (art. 26 de l'ordonnance). Il est important que les partis livrent suffisamment d'affiches (au moins le double), afin de permettre à APG/SGA de remplacer au fur et à mesure les affiches endommagées.
CHANCELLERIE MUNICIPALE DE BIENNE
Conseil de ville:
L'ordre du jour des séances du mercredi 18.03.2020 et du jeudi 19.03.2020 se trouve sous ce lien.
Annonces des directions municipales :
Demandes de permis de construire :
Demande de permis n°: BG24576
Maître de l'ouvrage: Swisscom (Schweiz) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern
Auteur du projet: Axians Schweiz AG, Pulverstrasse 8, 3063 Ittigen
Lieu: Prés-de-la-Rive, 2505 Bienne, parcelle n° 25000
Projet: Portail est du tunnel de Vigneules; remplacement des antennes et alimentation des signaux de téléphonie mobile de Swisscom, Sunrise et Salt
Plan de zones: Zone ferroviaire
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux Au, danger fort
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 10.04.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24591
Maître de l'ouvrage: Bekim & Zeljie Ajruli, Rigiweg 6, 2543 Lengnau
Auteur du projet: Swiss Property Group SPG AG, Hans-Hugi-Strasse 12, 2502 Biel
Lieu: Chemin de la Chênaie 13, 2504 Bienne, parcelle n° 9918
Projet: Surélévation d'un étage pour la création d'un logement sur le toit plat existant
Plan de zones: Zone à bâtir 2
Longueur et profondeur des bâtiments, généralités, 30/15
Zone mixte A
Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune ()
Protection des eaux: Zone eaux Au
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 14.04.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24202
Maître de l'ouvrage: Swisscom (Suisse) AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Berne
Auteur du projet: Hitz und Partner AG, Stahl-Bau-Engineering, Tiefenaustrasse 2, 3048 Worblaufen
Lieu: Rue du Canal 36, 2502 Bienne, parcelle n° 1696
Projet: Transformation de l'installation de téléphonie mobile de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes
Plan de zones: Plan de quartier "Rue du Canal - Rue du Maché-Neuf" du 13.05.1996
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 10.04.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Inspection de police de Bienne:
Mesures temporaires de restriction de la circulation
Restriction de la circulation à la rue du Marché-Neuf en vertu de l’art. 3 de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).
Des travaux de rénovation du pont situé à la rue du Marché-Neuf requièrent les mesures de restriction de la circulation suivantes:
- L’accès à la rue du Marché-Neuf en direction du sud depuis le croisement avec la rue du Général-Dufour jusqu’à la rue de Flore ne sera autorisé qu’aux riverains/riveraines et aux livraisons.
- Interdiction à tous les véhicules d’emprunter la rue du Marché-Neuf en direction du sud depuis la rue de Flore.
- La déviation en direction du sud se fera par la rue de l’Argent, via la rue du Jura.
- Interdiction générale de circuler au quai du Haut, côté nord, sur le tronçon «rue du Jura – rue du Marché-Neuf», exceptés pour les livraisons.
Durée des mesures: Du lundi 23 mars 2020, 07h, à fin 2020.
La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d'ordre ou conformément à l'art. 90 LCR.
Département des infrastructures:
Introduction d’une zone 30 km/h dans le quartier de l'Avenir
En vertu de l'art. 3, al. 2, de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), de l’art. 107, al. 1, de l’Ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21), ainsi que de l'art. 42, al. 1, et de l'art. 44, al. 1 et 2, de l'Ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR; RSB 732.111.1), le Conseil municipal de Bienne rend la présente décision:
Signalisation de la zone 30 km/h
Délimitation
Rue de l’Avenir, entre la rue de l’Argent et la rue des Prés, ainsi qu’entre la rue des Prés et la rue Alfred-Aebi, ruelle de la Fonderie, rue des Artisans, ruelle des Tailleurs, rue de Fribourg, rue Schönegg, chemin de la Forge, Pré-aux-Ours.
Suppression de la signalisation «Céder le passage»
Rue de Fribourg, débouché dans la rue de l'Avenir
En vertu de l'art. 63, al. 1, let. a, et de l’art. 67 de la Loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA; RSB 155.21), un recours administratif écrit peut être formé contre cette décision dans les trente jours auprès de la préfecture de Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau. Rédigé en français ou en allemand, il doit contenir les conclusions et l’indication des faits, porter une signature et les moyens de preuve y seront joints.
Entreprises municipales:
Transports publics biennois
Funi Macolin: interruption de l’exploitation du 9 mars 2020 au 27 mars 2020
Les Transports publics biennois (Tpb) vont procéder à la révision annuelle ainsi qu’aux travaux de garantie des infrastructures du Funi Macolin. L’exploitation sera interrompue du lundi 9 mars 2020 au vendredi 27 mars 2020.
Les clients et clientes sont priés d’emprunter la déviation par le Funi Evilard et la navette qui reliera Evilard à Macolin. L’horaire de remplacement sera adapté sur www.vb-tpb.ch et www.cff.ch et affiché dans les stations.
Veuillez noter que le transport des vélos est exclu dans le bus de remplacement.
La reprise normale de l'exploitation est prévue le samedi 28 mars 2020. D’avance, nous vous remercions de votre compréhension et regrettons les désagréments engendrés durant ces travaux.
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