S’appuyant sur la décision du Tribunal fédéral relative à l’évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques, le Conseil-exécutif du Canton de Berne a recommandé une valeur médiane de 77% (rapport entre la valeur officielle et la valeur vénale). Il préconise la valeur médiane aussi eu égard à l’égalité de traitement avec le patrimoine immobilier et en tant que partie intégrante de la compensation des pertes fiscales que les villes et les communes subiront suite à la mise en œuvre de la RFFA et de la révision 2021 de la Loi sur les impôts. Toutefois, le Grand Conseil n’a pas suivi les recommandations du Conseil-exécutif et s’est prononcé pour une valeur médiane de 70%, de sorte que les villes et les communes doivent renoncer à plusieurs millions de francs de revenus fiscaux. Pour la Ville de Bienne, le montant s’élève au minimum à un million de francs. Le financement des tâches publiques va ainsi devenir encore plus complexe pour les villes et les communes. De même, les prestations financières du Canton dans le cadre de la compensation des charges et de la péréquation financière subissent une pression politique croissante. Les citoyens et citoyennes souffrent de cette politique financière, car ce sont eux qui doivent en premier lieu passer à la caisse du fait de la hausse des quotités d’impôts dans les villes et les communes. Il est donc temps pour ces dernières de réfléchir à de nouvelles sources de financement. Une participation directe aux excédents de la Banque nationale et aux prestations de la RPT serait appropriée et directement en faveur des citoyens et citoyennes.
