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Mesures fédérales pour faire face au COVID-19: les villes doivent être davantage prises en compte

Le Conseil municipal a adopté sa prise de position à l’attention de l’Union des villes suisses dans le cadre de la procédure de consultation menée par le Conseil fédéral sur la loi COVID-19, qui doit lui permettre de prolonger les mesures prises durant la crise. Il constate avec regret et étonnement que le projet de loi ne prend nullement en considération les communes et les villes, ce qui est selon lui non seulement incompréhensible, mais aussi inadmissible. En effet, ce sont bien les villes et communes qui ont été «au front» durant la crise pour faire appliquer toutes les mesures autres que sanitaires. Au contraire même, le rapport stipule que «les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne ne sont pas particulièrement touchés». Pourtant ce sont bien les communes qui ont dû faire appliquer les mesures les plus strictes édictées par le Conseil fédéral, alors qu’elles en prenaient connaissance en même temps que la population. Malgré la situation et les contraintes sanitaires, elles ont maintenu leurs prestations publiques, notamment celle de garder des structures d’accueil ouvertes pour les enfants dont les parents devaient continuer à travailler, et pour lesquelles le Conseil fédéral a refusé de les aider financièrement. Et ce sont aussi les communes qui vont devoir gérer sur le long terme non seulement une hausse de la précarité pour certains groupes de la population, mais également des pertes fiscales. En conséquence, le Conseil municipal demande à ce que le projet de rapport soit retravaillé en profondeur, en prenant en compte les communes, et complété de manière à ce que le Conseil fédéral ne doive pas seulement consulter les cantons pour mettre en œuvre des mesures en lien avec l’épidémie, mais également les communes et les villes par le biais de leurs associations faîtières en accord avec l’art. 50 de la Constitution fédérale. 

Coronavirus: crédit supplémentaire pour l’État-major Pandémie

Si la vie reprend petit à petit son cours, le Conseil municipal rappelle que la situation liée au coronavirus est fragile et qu’elle est toujours qualifiée de «particulière» par le Conseil fédéral. Les grandes manifestations demeurent interdites et les mesures de protection sanitaires restent en vigueur et doivent être appliquées consciencieusement. Le Conseil municipal appelle donc la population à rester vigilante et à respecter attentivement les règles de prévention et de protection définies par l’Office fédéral de la santé publique. 

Sur la base d’un rapport intermédiaire établi par l’État-major Pandémie de la Ville de Bienne, le Conseil municipal a pris connaissance des mesures mises en œuvre au sein de l’Administration municipale, afin de faire face à une éventuelle seconde vague, notamment en matière de réserve de matériel de protection. Pour cela, il a approuvé un crédit supplémentaire au budget 2020 de 99 000 fr. Cette somme doit également permettre de mener une analyse externe du travail effectué jusqu’à présent en vue de déceler des potentiels d’amélioration pour faire face à toute autre forme de situation de crise. 

Soutien critique à la loi portant introduction de l’accord intercantonal sur les marchés publics (LiAIMP)

Invité par la Direction des finances du Canton de Berne à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation relative à la Loi cantonale portant introduction de l'accord intercantonal sur les marchés publics (LiAIMP), le Conseil municipal a salué les mesures prises en vue d’instaurer de nouveaux critères d’adjudication en matière de marchés publics, notamment une prise en compte accrue de la durabilité écologique, sociale et économique ainsi que le renforcement de la concurrence qualitative par rapport à la concurrence fondée sur les prix. Il relève également les aspects positifs apportés par l’ajout de dispositions relatives à la protection des travailleurs et travailleuses, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l'environnement ainsi que la possibilité de réaliser une évaluation préalable des offres. Il rejette toutefois l’idée de soumettre la délégation d’une tâche publique ainsi que l’octroi d’une concession aux marchés publics et émet des réserves s’agissant des conséquences financières attendues pour les communes. 

Consultation du concordat révisé sur la HEP-BEJUNE

Le Conseil municipal a pris position dans le cadre de la consultation ouverte au sujet de la révision du Concordat HEP-BEJUNE. Il soutient pleinement cette révision, en particulier la constitution d’un Conseil de la HEP et l’introduction d’un plan stratégique et d’un mandat de prestations. S’agissant de la composition du Conseil de la HEP BEJUNE, la Ville de Bienne souhaite qu’un des deux représentants ou représentantes du canton de Berne soit un ou une francophone de Bienne.

Route de Port 28: prolongation du droit de superficie de la Fondation Antioch

Le Conseil municipal a prolongé le droit de superficie octroyé à la Fondation Antioch à la route de Port 28, de 57 ans à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2078. Il harmonise ainsi la durée du contrat avec celle des autres droits de superficie dans ce périmètre. La nouvelle valeur de capital, qui sera productive d’intérêts à un taux de 2,75%, se monte à 675 450 fr. et génère une rente annuelle de 18 574 fr. 90. Cette prolongation du contrat de droit de superficie permet de réaliser pour les 57 prochaines années un revenu conforme aux prix du marché pour ce terrain.

Crédit d’engagement pour le remplacement de deux composantes de réseau informatique essentielles selon la planification du cycle de vie

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 272 481 fr. pour remplacer des composantes réseau essentielles au centre de calcul de la Ville de Bienne d’ici l’été 2020. La date d’expiration du support pour ces composantes est atteinte. Le remplacement de ces appareils réseau permet au Département de l’informatique et de la logistique de Bienne de garantir la disponibilité actuelle des données à traiter, un fonctionnement irréprochable des services numériques au sein de l’Administration municipale ainsi que la protection des données. 

Route de Neuchâtel: crédits d’engagement pour la planification de l’assainissement de la route et de la canalisation

La route de Neuchâtel fait partie de la route nationale N5 gérée par l'Office fédéral des routes (OFROU). Ce dernier planifie actuellement l’assainissement du tronçon La Neuveville - Bienne. Certaines infrastructures sous la chaussée et aux abords de cette route appartiennent à la Ville de Bienne (les canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux claires des riverains et riveraines, certains tronçons de trottoirs, des aménagements urbains tels que des équipements pour places de stationnement pour voitures ou vélos, ainsi que le dernier tronçon de route avant le giratoire du Seefels). Les inspections de ces infrastructures municipales ont indiqué que certaines présentent des détériorations et doivent être remplacées ou assainies. La planification de l’assainissement global s’effectue en coordination avec l’OFROU. 
Le Conseil municipal a approuvé deux crédits d’étude. L’un de 295 000 fr. pour l’assainissement de la route et de ses éléments et l’autre de 500 000 fr. pour la canalisation. Les crédits d’engagement permettront la réalisation des plans et documents nécessaires à la planification des travaux. Un crédit pour la réalisation des travaux sera demandé une fois l’estimation du coût des travaux établie. 

Vues total: 87, Dernière vue: 23 sept. 2020 10:32.