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Octroi d’un prêt à la société Grip Climbing Biel/Bienne AG 

La Ville de Bienne a octroyé un prêt de 150’000 fr. à la société Grip Climbing Biel/Bienne AG, afin de lui permettre de lancer ses activités de salle d’escalade dans les meilleures conditions. Située au chemin de la Course 62, Grip Climbing Biel/Bienne AG va partager le bâtiment avec, entre autres, le X-Project dont les activités sont axées sur la jeunesse. Il est notoire que la Ville de Bienne accorde des prêts avec beaucoup de retenue. Dans le cas présent, la salle d’escalade permettra de répondre à une demande croissante au niveau de ce sport. Ce prêt vise donc un encouragement ciblé du sport de masse et de l’offre publique de sport à Bienne, tant pour la population locale que pour les externes.

Le Conseil municipal soutient la révision de la Loi cantonale sur l’imposition des véhicules routiers

Le Conseil municipal a adopté sa prise de position concernant la révision de la Loi cantonale sur l’imposition des véhicules routiers. Le projet vise avant tout une réforme écologique de cette loi telle que demandée par la motion 171-2018 Trüssel déposée le 3 septembre 2018 au Grand Conseil. Outre la fixation d’objectifs écologiques, la motion demande de relever l’impôt bernois sur les véhicules routiers au moins à la hauteur de la moyenne suisse, ce qui devrait augmenter les rentrées fiscales d’environ 40 millions de fr. Cela permettra de corriger, du moins partiellement, la décision populaire de septembre 2012 relative à la Loi sur l’imposition des véhicules routiers dans le Canton de Berne, qui a généré une baisse des recettes de l’ordre de 100 millions de fr. par an à la charge de la collectivité. Dans le même temps, il est prévu que ces rentrées fiscales supplémentaires d’environ 40 millions de fr. servent à faire baisser les impôts directs des personnes physiques, ce que le Grand Conseil devra décider dans une affaire séparée.
Le Conseil municipal salue expressément la proposition de concevoir l’imposition des véhicules routiers dans un souci écologique et l’augmentation de cet impôt pour certaines catégories de véhicules, sachant que cela correspond à la Stratégie climatique 2050, partie Protection du climat, adoptée par le Conseil municipal de Bienne. Pour atteindre d’ici 2050 l’objectif de neutralité climatique fixé dans cette stratégie, des mesures efficaces sont impérativement nécessaires pour réduire les émissions provenant du trafic. La présente augmentation et la conception écologique de l’impôt sur les véhicules routiers constituent un premier pas dans la bonne direction.

Rejet de la révision de la Loi fédérale sur l’impôt anticipé 

Le Conseil municipal a adopté sa prise de position concernant la révision de la Loi fédérale sur l’impôt anticipé. Le Conseil fédéral estime que l’impôt anticipé et le droit de timbre de négociation portent préjudice au marché suisse des capitaux, et que le système de l’impôt anticipé en vigueur comporte des lacunes au niveau de sa fonction de garantie. 
Le projet prévoit le passage audit principe de l’agent payeur et la suppression du droit de timbre de négociation pour les obligations suisses. Le versement d’intérêts sur les obligations d’entreprises suisses est soumis à un impôt anticipé de 35%. C’est pourquoi les obligations suisses sont jugées inintéressantes, même si les investisseurs ont droit à un remboursement partiel ou total de l’impôt. À l’avenir, l’impôt anticipé ne sera plus retenu par le débiteur de la prestation imposable (p. ex. l’entreprise qui émet une obligation et verse les intérêts en découlant), mais par l’agent payeur de l’investisseuse (p. ex. la banque auprès de laquelle l’investisseuse a déposé l’obligation): c’est le principe de l’agent payeur.
Le Conseil fédéral espère parer durablement à ces deux problèmes avec cette réforme. Concernant les incidences financières, il fait la distinction entre les effets statiques et les effets dynamiques. Cette réforme devrait occasionner une diminution unique des recettes, puis ultérieurement des recettes supplémentaires. Les conséquences statiques négatives sur les recettes découlant de la présente réforme de l’impôt anticipé sont assumées à 90% par la Confédération et à 10% par les cantons. En ce qui concerne la hausse de recettes prévue et la neutralité des coûts attendue, le Conseil fédéral s’appuie principalement sur les effets dynamiques qui ne sont pas garantis. Selon les données de l’Intendance des impôts du Canton de Berne, la part des cantons suisses en 2019 s’est élevée à 830 millions de fr., dont 12% pour le Canton de Berne, soit 99,6 millions de fr. Les communes ne sont pas directement concernées par l’impôt anticipé. Néanmoins, si le Canton de Berne devait supporter des pertes de recettes de l’ordre de 99,6 millions de fr. en raison de l’effet statique, il prendrait probablement des mesures d’économie en conséquence, qui toucheraient aussi les communes. En outre, la Confédération a dû engager ces derniers mois des dépenses supplémentaires considérables pour lutter contre les conséquences de la crise occasionnée par le coronavirus.
Le Conseil municipal estime qu’on ne peut actuellement pas juger de manière définitive quelles mesures (fiscales) pourraient s’avérer judicieuses après la crise occasionnée par le coronavirus et dans le contexte d’une politique économique toujours plus protectionniste sur le plan international.
Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal de Bienne rejette la réforme proposée concernant l’impôt anticipé.

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021 de la Confédération: le Conseil municipal exige le maintien à son niveau actuel des subventions pour les mesures de protection contre le bruit 

Le Conseil municipal a pris position sur la révision de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit prévue dans le cadre du «Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021» de la Confédération. En Suisse, le bruit provoque chaque année des coûts élevés en termes de santé et pour l’économie, la majorité de ces coûts pouvant être imputée au bruit lié au trafic routier. Dans ce domaine, les villes sont particulièrement touchées, car 90% des personnes souffrant du bruit y habitent. La protection contre le bruit fait partie des tâches légales d’une commune. La révision de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit prévoit certes la suppression du délai pour l’octroi des subventions fixé à 2022, ce qu’il faut saluer et qui souligne que la protection contre le bruit excessif est une tâche de longue haleine. À l’inverse toutefois, la Confédération veut réduire drastiquement son soutien aux mesures anti-bruit dès 2025 et reporter cette charge sur les cantons et les communes. Dans sa prise de position, le Conseil municipal demande que la Confédération maintienne à son niveau actuel les subventions octroyées pour les mesures de protection contre le bruit et continue d’assumer ses responsabilités en la matière. Dans le même temps, il approuve la modification selon laquelle le taux des subventions fédérales sera défini en fonction de l’efficacité des mesures prises. Cela permettra d’octroyer les subventions avec flexibilité, là où les mesures anti-bruit profitent le plus à la population. 

Crédit d’engagement pour le remplacement d’un véhicule de livraison

L’Inspection de police de Bienne assure la régulation du trafic lors de manifestations, de chantiers importants, d’interventions des véhicules d’urgence et d’autres événements particuliers. Elle utilise deux véhicules de livraison pour transporter les panneaux de signalisation, les barrières et les supports d’affichage nécessaires. Un véhicule de livraison datant de 2001 doit être remplacé. Par conséquent, le Conseil municipal a approuvé un crédit de 80’000 fr. pour cet achat.

Crédit d’engagement pour le remplacement d’un véhicule de service

Le Conseil municipal a octroyé un crédit de 30’000 fr. pour le remplacement d’un véhicule des Services des habitants et services spéciaux (SHS). Le personnel du Secteur Police locale / SIP des SHS utilise un petit véhicule pour ses déplacements professionnels quotidiens. Ce véhicule, en fonction depuis 14 ans, doit être remplacé par un nouveau véhicule électrique.

Crédits d’engagement pour le remplacement de deux petites balayeuses

Pour venir à bout de ses tâches de nettoyage en hausse, l’Inspection de la voirie a placé des petites balayeuses dans les différents quartiers de la ville ces dernières années. Elles lui permettent de travailler efficacement, même lorsqu’il y a peu de place. Il faut remplacer deux machines de taille différente datant de 2010 et de 2011 en raison de leurs heures de service et des dépenses attendues pour les réparer. Par conséquent, le Conseil municipal a octroyé deux crédits d’engagement de 80’000 fr. et 100’000 fr. pour ces achats.

Crédit d’engagement pour le remplacement d’un aérateur

Le Secteur des espaces verts utilise depuis 2001 un aérateur pour aérer le gazon naturel des terrains de football. Après 19 ans et plus de 5000 heures de fonctionnement, cet engin doit être remplacé. Au vu de son âge, il devient extrêmement difficile, voire impossible, de trouver des pièces de rechange. Par conséquent, le Conseil municipal a approuvé un crédit de 65’000 fr. pour cet achat.

Renouvellement de la canalisation à la rue du Pâturage (tronçon chemin des Landes - route de Brügg) 

Le Conseil municipal a approuvé un crédit de 650’000 fr. pour renouveler la canalisation à la rue du Pâturage, entre le chemin des Landes et la route de Brügg. Les travaux seront coordonnés avec le renouvellement prévu des conduites industrielles d’Energie Service Biel/Bienne. Ils devraient débuter à la fin de l’été et durer huit à dix mois.

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