Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 17.06.2020
Conseil de ville:
Vous trouvez ici l'ordre du jour des séances du Conseil de ville de Bienne du 24 et 25 juin 2020 [pdf, 99 KB].
Annonces des directions municipales :
Urbanisme:
La Ville de Bienne organise un concours d’architecture pour la valorisation des quais du canal de la Suze.
Vous habitez ou travaillez dans les quartiers longeant les quais de la Suze et souhaitez vous impliquer dans le projet visant à leur valorisation ? Vous voulez vous engager pour défendre l’intérêt général et participer activement à l’ensemble du processus ?
Inscrivez-vous !
Les candidatures sont à déposer jusqu’au 21 juin 2020 au moyen du formulaire en ligne à l’adresse www.biel-bienne.ch/valorisation-quais-de-la-suze ou par téléphone au 032 326 16 21.
Le tirage au sort des membres du groupe se déroulera le jeudi 26 juin à 17h au quai du Bas, sur le pont de la rue Karl-Neuhaus.
Les ateliers auront lieu le 12 août 2020, le 27 janvier 2021 et le 28 avril 2021.
Plus d’information sous : www.biel-bienne.ch/valorisation-quais-de-la-suze
Inspection de police de Bienne:
Mesure temporaire de restriction de la circulation
Restriction de la circulation à la rue des Prés en vertu de l’art. 3 de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).
En raison du remplacement de conduites d’eau et de gaz, la mesure de restriction de la circulation suivante est requise: Circulation à sens unique à la rue des Prés, sur le tronçon entre la rue de l’Allée et la rue des Pianos, en direction de la place des Pianos. Les vélos et les motos ne sont pas concernés par cette mesure.
Durée de la mesure: du mercredi 24.06.2020 à 08h00 à fin-juillet 2020.
La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d'ordre et/ou conformément à l'art. 90 LCR.
Taxe des chiens
La taxe sur les chiens pour l’année en cours est due en août et est prélevée au moyen d’une facture et d’un bulletin de versement auprès de tous les détenteurs et détentrices de chiens enregistrés. Les réponses ci-après renseignent sur la marche à suivre.
Comment dois-je m'acquitter de ma taxe…
.....si je détiens un chien déjà enregistré ? Si votre chien est enregistré correctement auprès des services municipaux, vous n’avez plus besoin de vous présenter au Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne pour régler la taxe. En effet, nous envoyons une facture et un bulletin de versement à toutes les personnes qui possèdent un chien déjà enregistré.
..... si je suis un nouvel habitant / une nouvelle habitante ou nouveau détenteur / nouvelle détentrice de chien ?
Vous avez deux possibilités d’annoncer votre chien:
- au guichet des Services des habitants et services spéciaux, rue Neuve 28, 2502 Bienne
- avec le lien internet suivant:
Tous les chiens doivent être annoncés.
Il ne faut pas payer la taxe pour l'année en cours pour les chiens qui n'ont pas encore atteint l'âge de 6 mois au 1er août.
Les nouveaux propriétaires de chien doivent s'annoncer auprès de la commune pour obtenir un numéro d'identité personnel AMICUS. Ce numéro doit être communiqué au vétérinaire, afin qu’il ou elle puisse enregistrer le chien sur Amicus, la base de données nationale pour les chiens.
Combien coûte la taxe des chiens ?
La taxe coûte 150 fr., comme le prévoit l'Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.11), et est due en août. Pour les nouveaux détenteurs et nouvelles détentrices, la taxe est réduite à 75 fr. si l'animal a été acquis après le 1er juillet de l'année en cours.
Les propriétaires de chien ayant reçu une facture sont priés d'effectuer le paiement uniquement auprès de leur banque ou à la poste.
Sur présentation d'une attestation délivrée par l'agence AVS du district de Bienne, les rentiers AVS et AI percevant une prestation complémentaire paient, par animal, la moitié de la taxe ordinaire. Les détenteurs et détentrices de chiens dressés comme chiens d'armée, d'aveugles, d'avalanches, de police, de douane, de catastrophes et sanitaires sont exemptés de la taxe, s'ils prouvent que l'animal a effectivement suivi un dressage spécial et qu'il est utilisé à de telles fins.
Cours d’éducation
Afin d’apprendre à agir de manière sûre et responsable avec un chien, nous recommandons en particulier aux personnes qui veulent détenir un chien pour la première fois de fréquenter un cours. Nous conseillons par ailleurs aux personnes qui ont l’habitude de détenir des chiens de suivre, par exemple, des cours spécialisés pour les chiots et les jeunes chiens ou des cours d’éducation canine.
Le site internet du service vétérinaire du Canton de Berne (www.be.ch/chiens) fournit davantage d'informations à ce sujet.
Assurance responsabilité civile
Nous rappelons qu'une assurance responsabilité civile couvrant une somme minimale de trois millions de fr. est obligatoire pour les risques engendrés par la garde de chiens. Veuillez vérifier votre assurance responsabilité civile en ce sens.
Que dois-je faire si je ne détiens plus de chien ?
Il faut en avertir immédiatement par écrit les Services des habitants et services spéciaux. Veuillez appeler le 032/326 18 83 pour tout renseignement complémentaire sur la taxe des chiens.
Où sont réglementées les dispositions concernant la taxe des chiens ?
L'Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.11) et le Règlement du 17 décembre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.1) constituent la base légale du prélèvement de la taxe. Ils peuvent être téléchargés sur internet.
Ordonnance du 29 octobre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.11)
Règlement du 17 décembre 2014 sur les impôts communaux facultatifs (RDCo 660.1)
Élagage des arbres, haies et buissons
Le Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne, Services des habitants et services spéciaux, prie les propriétaires fonciers de bien vouloir respecter les articles 83 et 84 de la Loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR) et l’Ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR):
Article 83 LR / Profil d’espace libre
1 L’espace surplombant la chaussée des routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée (largeur libre), doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 m au moins. Pour les routes d’approvisionnement, le Conseil-exécutif peut prescrire une hauteur allant jusqu’à 5,50 m.
2 En règle générale, l’espace surplombant les trottoirs, chemins pour piétons et pistes cyclables doit être maintenu libre sur une hauteur de 2,5 m au moins.
3 La largeur libre doit être de 0,50 m au moins.
Article 84 LR / Garantie des droits acquis
2 Si la sécurité du trafic le requiert, la collectivité publique compétente peut, sous réserve de l’article 73, exiger que les constructions, installations ou plantes ainsi que d’autres dispositifs contrevenant aux distances de construction, profils d’espace libre, zones de visibilité ou à l’interdiction d’entraves soient éliminés ou adaptés dans un délai raisonnable.
Article 56 OR / Distances à la route (Clôtures)
1 Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.
2 La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.
3 Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.
4 Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.
Sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux:
Heures d'ouverture
Durant les vacances d'été, du 13 juillet 2019 au 3 août 2020, les heures d'ouverture de l’accueil des Services des habitants et services spéciaux seront modifiées comme suit:
Lundi au vendredi de 07h30 à 11h30.
Les affaires de guichet seront toujours réglées principalement par voie écrite.
Département des affaires sociales de la Ville de Bienne:
Horaires d’ouverture à partir du 01.06.2020
En raison de la Covid-19, les bureaux du Département des affaires sociales de Bienne seront ouverts de la façon suivante:
Rue Alexander-Schöni 18 – Service social et services centraux:
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00
- De lundi à vendredi de 13h30 à 16h00
Ruelle du Bourg 10 – Service spécialisé pour l’insertion professionnelle et Service des locations
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30
- De lundi à vendredi de 13h30 à 16h00
Si vous avez des questions, nous vous prions de les poser directement à l’adresse suivante: servicesocial@biel-bienne.ch. Nous vous répondrons dès que possible.
Vous avez également la possibilité de nous atteindre au 032 326 15 11.
Demandes de permis de construire :
Demande de permis n°: BG24600
Maître de l'ouvrage: SGI, Schweizerische Gesellschaft für Immobilien AG, Giessereistrasse 18, 8005 Zürich
Auteur du projet: Bauzeit Architekten GmbH, rue du Faucon 17, 2502 Bienne
Lieu: Chemin des Maçons 10+12, 2503 Bienne, parcelle n° 5941
Projet: Démolition des bâtiments existants et construction d'un bâtiment d'habitation partiellement interdit à la circulation comprenant 23 logements et 7 places de stationnement
Plan de zones: Zone à bâtir 3
Zone mixte A
Objet protégé: Non
Dérogation(s) nécessaire(s): Aucune
Protection des eaux: Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 17.07.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24590
Maître de l'ouvrage: Ali Incegöz, Rue de Boujean 29b, 2502 Bienne
Auteur du projet: Clément Architecte, Jean-Loup Clément, Rue de l'Eau 42, 2502 Bienne
Lieu: Rue de Boujean 29c, 2502 Bienne, parcelle n° 3639
Projet: Démolition partielle du bâtiment annexe existant, transformation avec réalisation d'un logement et d'un réduit à vélos
Plan de zones: Zone à bâtir 3
Constructions en ordre presque contigu
Zone mixte B
Objet protégé: Non
Dérogation nécessaire: Aucune
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 17.07.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Demande de permis n°: BG24671
Maître de l'ouvrage: Vitali's Generation AG, Rue de la Poste 7b, 2504 Bienne
Auteur du projet: HHF Architekten GmbH, Allschwilerstrasse 71a, 4055 Basel
Lieu: Rue de la Poste 19, 21, 2504 Bienne, parcelle n° 8205, 4494
Projet: Construction d'une maison-tour avec 16 appartements et des usages commerciaux aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages
Remarques: Fondation en radier avec pieux d’injection / micropieux.
Extraction de chaleur à l’aide d’une sonde géothermique.
Plan de zones: Modification partielle du plan de quartier "Mâche-Centre, secteurs D et I" du 20.02.2020
Objet protégé: Non
Dérogation nécessaire: Art. 31 Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; SR 814.41 ; Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit)
Protection des eaux: Zone eaux B
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition: 17.07.2020
Lieu du dépôt et envoi des oppositions: Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.