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Assurances sociales et accords bilatéraux

En vertu des accords bilatéraux conclus entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, les citoyennes et citoyens suisses domiciliés dans les pays de l'UE sont soumis à la législation sur les assurances sociales du pays européen concerné. Vous trouverez des informations à ce sujet auprès de la caisse de compensation ou de l'agence AVS compétente.

Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sont entrés en vigueur au 1er juin 2002. Dès lors, les citoyens suisses et les ressortissants d’un État membre de l’UE ne sont plus soumis qu’à la législation d’un seul pays membre touchant aux assurances sociales.

Dans ce contexte, différents organes (Office fédéral des assurances sociales, service d’information sur l’AVS/AI, Bureau de l’intégration DFAE/DFE, etc.) ont rédigé différentes informations et aperçus sur la sécurité sociale tels que:

  • Les accords bilatéraux amènent des nouveautés dans le domaine des assurances sociales
  • Suisses et Suissesses dans l'UE
  • Citoyens et citoyennes européens en Suisse
  • Sécurité sociale en Suisse
  • Autres feuilles d'information sur les accords bilatéraux

Pour des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à la caisse de compensation ou à l’agence AVS compétente.

 
  1. 032 326 19 41 – tel:+41323261941
  2. Courriel – mailto:agence-avs@biel-bienne.ch
  3. Accès / voir la carte – https://www.google.com/maps/place/Zentralstrasse+60,+2501+Biel,+Switzerland