Personnes exerçant une activité lucrative et prestataires de services membres de l'EU/AELE
Personnes exerçant une activité lucrative et prestataires de service
Ressortissants et ressortissantes d'États membres de l'UE/AELE: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suède
1. Personnes souhaitant exercer une activité lucrative en Suisse: Ressortissants et ressortissantes d'un État membre de l'UE/AELE souhaitant exercer une activité lucrative indépendante ou non en Suisse ainsi, en règle générale, que les membres de leur famille.
2. Conditions préalables essentielles devant être remplies:
Contrat de travail En cas d'activité lucrative non indépendante, un contrat de travail doit être fourni.
Recherche d'emploi Pour rechercher un emploi, les personnes indiquées sous chiffre 1 n'ont pas besoin d'autorisation jusqu'à un séjour de 3 mois. Après le séjour sans autorisation, la Police des étrangers peut prolonger la durée totale du séjour jusqu'à 6 mois au maximum à compter de l'entrée en Suisse.
3. Les documents suivants doivent être joints intégralement à toute demande:
Demande d'autorisation de séjour en Suisse pour y exercer une activité lucrative et y prendre domicile pour moins d'une année (Permis L) ou plus d'une année (Permis B):
Contrat de travail avec mention Permis L UE/AELE ou Permis B UE/AELE (pour les musiciens, contrat Ascom)
2 photos d'identité
Copie d'un passeport valable ou d'une carte d'identité valable
4. Lieu de remise de la demande et des documents y afférents Des demandes d'exercice d'une activité lucrative peuvent être déposées en Suisse, si la personne concernée se trouve encore à l'étranger (demande depuis l'étranger) ou est déjà entrée en Suisse (demandes depuis la Suisse).
Tous les documents devant être joints à la demande séparée doivent être traduits, dans la mesure où ils ne sont pas en français ou en allemand.
