La structure des tarifs pour les écoles à journée continue, à l’attention des élèves, prend en compte le nombre d’heures de prise en charge, le revenu brut déterminant, et la taille de la famille.

Le tarif horaire est calculé sur la base du revenu des parents ou des répondants ayant la garde de l’enfant, d’un éventuel rabais de famille, de la durée de prise en charge convenue, ainsi que d’un prix fixe pour le dîner.

• Le tarif horaire se base sur un calcul standard pour le canton de Berne.
• Par un calcul linéaire croissant, les tarifs augmentent proportionnellement au revenu.
• Le rabais de famille prend en compte la charge effective de la famille. Si une famille compte plus de deux personnes, le tarif horaire est réduit de 1 franc par membre supplémentaire. Cependant, il n’est jamais inférieur au tarif minimal.
• Les frais d’accueil et d’encadrement sont facturés par mensualités.
• Le tarif minimal vise à garantir les moyens d’existence sociale.
• Le tarif maximal couvre tous les frais.

Le revenu mensuel déterminant englobe les éléments suivants :

1. le salaire brut, part du 13e salaire incluse ; les gratifications / primes de prestations ; les contributions d’entretien ; les allocations de résidence / prestations liées au marché du travail ; les rentes, pensions et autres prestations régulières ; les bourses et autres subsides de formation, pour autant qu’ils dépassent 2'000 fr. par année ; la participation aux frais du ménage (cf. point 4) ;
2. les couples vivant en concubinage et ayant des enfants en commun sont assimilés à des époux (prise en compte des deux revenus) ;
3. pour les parents exerçant une autorité parentale conjointe, les revenus du père et de la mère, ainsi que les participations aux frais du ménage d’éventuels partenaires, sont chaque fois inclus pour moitié dans le calcul ;
4. le produit de la fortune et cinq pour cent du montant excédant 100 000 francs de la fortune imposable converti sur un mois ;
5. en cas de remariage du père ou de la mère, et dans le cas de couples vivant en concubinage sans avoir d’enfants communs, l’on ajoute une participation aux frais de ménage de 800 fr. de la part du ou de la partenaire, en tant que composant du revenu ;
6. en ce qui concerne les personnes exerçant une activité indépendante, l’on majore le revenu imposable de 20% ;
7. En cas de revenu irrégulier prouvé, le tarif est établi sur la base du revenu moyen de l’année précédente ;
8. les contributions d’entretien peuvent être déduites ;
9. les prestations d’aide sociale ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu.

Détermination de la taille de la famille

• Pour déterminer la taille de la famille, l’on prend en compte le nombre de personnes pour l’entretien desquelles les composants du revenu sont destinés.
• La ou le partenaire versant une participation aux frais du ménage n’est pas pris en compte lorsque l’on détermine la taille de la famille. De même pour les enfants majeurs vivant sous le même toit, et qui ne sont plus à la charge des parents.
• Lorsque plusieurs enfants vivant sous le même toit sont encadrés dans une école gardienne, il se peut parfois qu’il soit nécessaire d’effectuer différents calculs de tarifs, avec des indications divergentes quant à la taille de la famille.