La taxe sur les chiens arrive à échéance au mois d'août et le paiement se fait pour tous les propriétaires de chiens enregistrés au moyen d'une facture et d'un bulletin de versement. Les réponses aux questions suivantes informent sur la marche à suivre.

Comment dois-je m'acquitter de la taxe sur les chiens ...

... en tant que propriétaire de chien enregistré jusqu'à présent?
Si votre chien est enregistré correctement, vous n'avez plus besoin de vous présenter au Département de la sécurité publique et de la population pour régler la taxe sur les chiens. En effet, tous les propriétaires de chiens déjà enregistrés dans nos services reçoivent une facture et un bulletin de versement correspondant. Cela évite de passer à nos locaux, et permet de régler cette facture directement avec les autres factures mensuelles.

... en tant que nouvel arrivant à Bienne ou nouveau propriétaire de chien?

Pour annoncer votre chien, vous avez deux possibilités: 

• annonce directe au guichet du Département de la sécurité publique et de la population de la Ville de Bienne (maison-tour du Palais des Congrès, 16e étage, rue Centrale 60) ou en téléphonant au 032 326 18 15
• annonce en ligne via lien ci-contre: pour cela, il faut que vous soyez vous-même annoncé au Département de la population de la Ville de Bienne. Vous pouvez télécharger ci-dessous les informations et les instructions requises pour l’enregistrement.

Il n'est plus nécessaire de présenter le passeport de vaccinations. Tous les chiens âgés de plus de 3 mois doivent être annoncés à l'Inspection municipale des tâches de police communales. Le jour de référence est le 1er août. Si un chien n'a pas encore 3 mois à cette date, il peut quand même être enregistré, et une plaquette de contrôle valable sera délivrée pour un montant de 5 fr.

L'obligation d'enregistrer les chiens au moyen d'une puce électronique en vigueur depuis le 1er janvier 2007 n'exempte pas du paiement de la taxe.

Que coûte la taxe sur les chiens?
La taxe sur les chiens coûte 100 fr. et doit être payée en août. En cas de non-paiement, l'article 4 de la Loi sur la taxe des chiens du canton de Berne du 25.10.1903 s'applique. Pour les nouveaux propriétaires de chiens, la taxe est réduite à 50 fr. dans la mesure où le chien a été acheté après le 1er juillet.

Quand et comment est-ce que je reçois la plaque de contrôle?
Les personnes s'acquittant du paiement de la taxe à la poste reçoivent, après réception de leur paiement, la plaquette de contrôle automatiquement par courrier postal avec un bon de livraison.

Les propriétaires de chiens réglant la taxe auprès du guichet au Département de la sécurité publique et de la population reçoivent immédiatement la plaquette de contrôle pour chien avec le bon de livraison.

Qui a droit à une réduction de la taxe sur les chiens?
Les rentiers AVS et AI percevant une prestation complémentaire, paient la moitié de la taxe par chien sur présentation d'un certificat correspondant délivré par l'Agence AVS du district de Bienne.
Concernant les chiens formés pour l'armée, les malvoyants, les avalanches, les catastrophes et le domaine sanitaire, aucune taxe sur les chiens n'est due, dans la mesure où l'instruction spéciale et l'utilisation judicieuse de tels animaux peuvent être prouvées par leur détenteur ou détentrice.

Que dois-je faire si je ne possède plus de chien?
Dans ce cas, il convient d'en avertir immédiatement le Département municipal de la sécurité publique et de la population, T: 032 326 18 15. Vous pouvez aussi appeler à ce numéro pour obtenir de plus amples renseignements concernant la taxe sur les chiens.

Où sont ancrées les dispositions sur la taxe des chiens?
L'Ordonnance municipale concernant la garde de chiens et la taxe sur les chiens (RDCo 558.3) du 25 janvier 1980 constitue la base légale du prélèvement de la taxe. Cet acte législatif peut être obtenu auprès de la Caisse de la police ou consulté sur le site Internet de la Ville de Bienne via le lien ci-contre.

Liens y afférents:
- Recueil du droit communal: Garde de chiens et taxe
- Info sur Trustcenter