Permis de construire

Pour une première vue d'ensemble, consultez la brochure d'information "Bâtir efficacement à Bienne"

La composition du dossier de demande de permis de construire varie selon le projet à réaliser. On distingue ainsi cinq catégories:

• Demande de permis de construire ordinaire et petite demande de permis de construire
• Demande de permis de construire pour la restauration
• Demande de permis de construire pour antennes
• Demande de permis de construire pour réclames
• Demande d'autorisation d'ouverture prolongée(restauration)

Avant d'établir une demande de permis de construire, il est toutefois vivement conseillé de déposer une demande préalable.

Le Département de l'urbanisme se tient à disposition pour tout renseignement supplémentaire. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour un entretien !

Demandes spéciales

Lors de travaux importants, il peut être nécessaire de déposer une demande spéciale. Il en va ainsi pour

• L'installation d'échafaudages
• Les travaux de battage et à l'explosif

Contrôles et réceptions

L'Inspection des constructions surveille les chantiers, procède au contrôle des constructions et autorise l'emménagement lorsque les travaux de construction sont achevés. Les formulaires suivants permettent d'effectuer les annonces et demandes:

• Avis de début des travaux (excavation)
• Avis d'achèvement du gros oeuvre
• Demande pour l'obtention du permis d'habiter/d'exploiter

Le Département de l'urbanisme est également compétent pour toute suppression de pertubation de l'ordre public due à des ouvrages mal entretenus ou contraires à la législation.