Quelles cotisations dois-je payer et à partir de quand? A quelques exceptions près, toutes les personnes domiciliées en Suisse ou exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations AVS/AI/APG, à partir d'un âge déterminé.
Les employeurs, non affiliés à une association professionelle, s'annoncent à l'agence AVS où l'entreprise a son siège, laquelle fournit également tout renseignement utile.
D'autres informations concernant le début précis et la fin de l'obligation de cotiser, le montant, la perception et le paiement des cotisations, les règles relatives aux intérêts moratoires et rémunératoires, le salaire déterminant, le salaire en nature, les franchises pour bénéficiaires de rentes AVS, les cotisations en cas d'activité accessoire, figurent dans le mémento no 2.01 «Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG».
Indépendants
Quelles conditions faut-il remplir pour être indépendant? Est considérée comme indépendante au bénéfice légal d'une assurance sociale, la personne qui dispose de sa propre organisation commerciale ou industrielle, n'est soumise à aucune directive émanant de tiers et assume un risque spécifique à l'entreprise.
C'est la caisse de compensation qui se prononce sur la qualification d'indépendant, en tenant compte, dans chaque cas particulier, de circonstances bien précises. Elle se réfère non pas aux conditions contractuelles, mais aux circonstances économiques.
D'autres informations concernant le début précis et la fin de l'obligation de cotiser, le montant, la perception et le paiement des cotisations, les règles relatives aux intérêts moratoires et rémunératoires, le salaire déterminant, les franchises pour bénéficiaires de rentes AVS, figurent dans le mémento no 2.02 «Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG».
Personnes sans activité lucrative / étudiant(e)s
Sans exercer d'activité lucrative, à partir de quand dois-je cotiser? Pour les personnes domiciliées en Suisse et qui n'ont qu'un revenu modeste ou qui n'en ont pas, la question est de savoir si elles doivent cotiser aux AVS/AI/APG en tant que personne sans activité lucrative.
Cela vaut notamment pour les bénéficiaires d'une rente par anticipation, pour les personnes exerçant une activité à temps partiel, pour les bénéficiaires de rentes de l'assurance-invalidité, pour les étudiant(e)s, les globe-trotters, les chômeurs en fin de droits, les personnes divorcées, les veuves et veufs, et le conjoint d'une personne au bénéfice d'une rente de vieillesse.
D'autres informations concernant l'obligation de cotiser, la détermination et le calcul des cotisations, leur montant, leur perception et leur paiement, les règles relatives aux intérêts moratoires et rémunératoires, figurent dans le mémento no 2.03 «Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG» et le mémento no 2.10 «Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG».
Certificat d'assurance et compte individuel
Qu'est-ce qu'un compte individuel? Un certificat d'assurance est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de cotiser ou qui bénéficient de prestations. Il s'agit d'une carte grise qui porte un numéro d'assuré à 11 positions. Ce certificat doit être soigneusement conservé car il indique toutes les caisses de compensation qui tiennent ou ont tenu un compte individuel de la personne concernée.
Si l'assuré désire vérifier ses inscriptions, il peut charger une des caisses de compensation AVS de lui prcurer tous les extraits de compte.
Qui me délivre un certificat d'assurance (ou une copie)? La caisse de compensation où l'employeur, l'indépendant, la personne sans activité lucrative ou l'étudiant paye ses cotisations est compétente pour l'établissement d'une carte AVS (ou duplicata).
D'autres informations figurent dans le mémento no 1.01 «Extrait du compte individuel (CI)», mémento no 1.02 «Spliting en cas de divorce», mémento no 1.03 «Bonifications pour tâches d'assistance» et mémento no 1.04 «Explications concernant l'extrait du compte individuel» ou mémento Ci 1 «Extrait gratuit de votre compte AVS» (ce mémento ne s'obtient qu'auprès de la Caisse de compensation du canton de Berne ou auprès de ses agences AVS).
